Airbnb vient de perdre son procès contre la réalité : bienvenue dans l'ère de la responsabilité

Airbnb vient de perdre son procès contre la réalité : bienvenue dans l'ère de la responsabilité

Ou comment 127 000 sous-locataires ont découvert le 7 janvier 2026 que "c'est pas vu, c'est pas pris" ne marche plus vraiment devant la Cour de cassation

Mes chers amis,

Imaginez la scène : vous êtes tranquillement installé dans votre canapé, en train de compter les billets de 50€ accumulés grâce à votre petit "business" Airbnb. Votre appartement loué 1 200€/mois vous rapporte 4 500€ en sous-loc' touristique. Vous vous sentez malin comme un singe qui aurait découvert comment ouvrir le distributeur de cacahuètes.

Et là, PAF. Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation vous rappelle gentiment que le droit français existe toujours, et qu'Airbnb ne pourra plus jouer les "Moi ? Mais je n'ai rien vu, je ne suis qu'une pauvre petite plateforme innocente !"

Bienvenue dans le monde réel, où les actions ont des conséquences. Ça faisait longtemps.

Acte I : Quand deux juges ne sont pas d'accord, la Cour de cassation tranche (et ça fait mal)

Notre histoire commence comme un bon vaudeville juridique. Deux affaires, deux locataires, deux propriétaires furieux, et Airbnb au milieu qui siffle innocemment en regardant ailleurs.

Première affaire (Cass. com., 7 janvier 2026, pourvoi n° Z 23-22.723) : Une dame en région PACA loue un appartement à un organisme HLM. Mais au lieu d'y habiter tranquillement, elle transforme le logement social en chambre d'hôtel sur Airbnb. Le bailleur social découvre le pot aux roses et n'apprécie que moyennement qu'un logement destiné aux revenus modestes serve à financer les vacances d'un couple de Néerlandais.

Seconde affaire (Cass. com., 7 janvier 2026, pourvoi n° D 24-13.163) : À Paris, même scénario. Une locataire sous-loue son appartement sans l'accord de sa propriétaire. Résultat : des touristes défilent, les voisins se plaignent, et la proprio commence à se dire que quelque chose cloche quand elle voit son immeuble sur TripAdvisor avec la mention "Excellent emplacement touristique".

Les cours d'appel, elles, ne sont pas d'accord :

• Paris (CA Paris, Pôle 4 - chambre 4, 3 janvier 2023, n° 20/08067) dit : "Airbnb est complice, on condamne !"
• Aix-en-Provence (CA Aix, 21 septembre 2023, n° RG 21/14093) dit : "Airbnb n'est qu'un hébergeur neutre, on relaxe !"

Bref, c'est le bordel juridique. La Cour de cassation intervient pour mettre tout le monde d'accord.

Le verdict : Messieurs-dames d'Airbnb, dans ces affaires concrètes, vous ne pouvez PAS vous planquer derrière le statut magique d'hébergeur qui rend invisible et irresponsable. Vous jouez un rôle actif dans le schmilblick, donc vous assumez.

Traduction pour les non-juristes : Airbnb ne peut plus systématiquement brandir son bouclier d'immunité. Selon les circonstances, la plateforme peut être tenue responsable des sous-locations illégales. Notez bien le "peut", pas "sera automatiquement". On reste dans le droit, pas dans la magie noire.

Acte II : Les trois piliers juridiques (ou comment la loi rattrape les fuyards du numérique)

Pour ceux qui aiment comprendre comment la justice tricote ses arguments (et pour épater vos beaux-parents au prochain dîner de famille), voici les trois fondements de cette décision :

Pilier n°1 : La jurisprudence européenne qui tue

La Cour de justice de l'Union européenne a dit et répété (notamment dans CJUE, 23 mars 2010, Google France c/ Vuitton, aff. C-236/08 et CJUE, 12 juillet 2011, L'Oréal c/ eBay, aff. C-324/09) : un hébergeur, c'est quelqu'un qui stocke passivement des données. Point. Si vous optimisez, si vous triez, si vous mettez en avant certaines offres avec des petits badges brillants "Super Hôte ⭐", vous n'êtes PLUS un hébergeur passif. Vous êtes un acteur économique qui joue au chef d'orchestre.

Pilier n°2 : La loi française qui ne rigole pas

L'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (loi pour la confiance dans l'économie numérique, ou LCEN pour les intimes) protège les hébergeurs NEUTRES. Airbnb perd cette protection dans ces cas précis. Conséquence ? On revient au droit commun.

Pilier n°3 : Le bon vieux Code civil qui a survécu à Napoléon

Article 1240 du Code civil (anciennement article 1382, pour les nostalgiques) : toute faute cause un préjudice oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Simple, efficace, intemporel. Airbnb peut désormais être poursuivie sur ce fondement : faute + préjudice + lien de causalité = responsabilité.

Acte III : Pourquoi Airbnb ne peut plus jouer les innocents (les 5 indices qui fâchent)

La Cour de cassation détaille méthodiquement pourquoi Airbnb n'est PAS juste une petite plateforme toute mignonne qui ne fait que stocker des données :

1. Airbnb impose des règles plus strictes que votre CPE au collège

Délais de réponse obligatoires, conditions d'annulation imposées, équipements à fournir, note minimale à maintenir... Airbnb ne se contente pas d'héberger, elle dicte les conditions du jeu. C'est comme si votre bailleur vous disait non seulement combien vous payez, mais aussi à quelle heure vous devez vous coucher et combien de fois par semaine vous devez passer l'aspirateur.

2. Airbnb peut vous bannir plus vite qu'un modérateur sur Reddit

Retrait d'annonce, suspension de compte, désactivation définitive... Un hébergeur neutre ne fait pas ça. Un hébergeur neutre dit "Désolé, moi je stocke, je ne juge pas". Airbnb, elle, joue les justiciers.

3. Le système "Superhôte" : quand la neutralité part en vacances

Airbnb crée un système de valorisation avec badges, visibilité accrue, avantages divers. C'est une hiérarchisation active des offres. Un hébergeur neutre, c'est comme un bibliothécaire qui range les livres alphabétiquement. Airbnb, c'est un libraire qui met en vitrine les bouquins qui lui rapportent le plus.

4. Le contrôle et la connaissance : le point juridiquement sexy

Voici le point crucial (et oui, en droit, on peut dire "sexy", je suis avocat, je fais ce que je veux).

Airbnb dispose incontestablement des moyens techniques pour détecter certaines irrégularités manifestes lorsqu'elle est alertée par un signalement ou confrontée à des indices objectifs d'illégalité.

MAIS ATTENTION — et c'est LA nuance capitale que même votre voisin qui "connaît un avocat" n'a pas comprise — il ne s'agit EN AUCUN CAS d'une obligation générale de surveillance. C'est strictement interdit par le droit européen et le Digital Services Act.

La responsabilité d'Airbnb naît d'une combinaison de facteurs :

? La connaissance effective : Un propriétaire envoie un signalement circonstancié avec preuves. Une mairie alerte la plateforme. Un voisin excédé transmet un dossier béton.

? Les indices manifestes d'illégalité : Un logement social clairement identifié, l'absence de numéro d'enregistrement obligatoire (à Paris notamment), des volumes anormaux de location (300+ jours par an pour une "résidence principale", vraiment ?), des multi-loueurs professionnels avec 47 appartements mais jamais déclarés.

? L'inaction fautive : Airbnb reçoit l'alerte... et ne fait rien. Ou fait semblant de faire quelque chose. Ou répond "On va étudier votre dossier" puis range ledit dossier dans un tiroir virtuel.

La responsabilité naît d'une carence ciblée face à une situation connue ou manifestement illégale, pas d'un défaut de contrôle exhaustif de toutes les annonces.

Traduction en langage humain : Airbnb n'a pas à jouer les flics numériques en surveillant tout, tout le temps. Mais elle ne peut plus fermer les yeux sur ce qui lui est signalé ou qui crève tellement les yeux qu'il faudrait être aveugle pour le rater.

5. L'intervention dans la relation contractuelle

Airbnb ne se contente pas de mettre en relation. Elle prélève les paiements, gère les litiges, impose ses conditions générales, envoie des rappels, des encouragements, des conseils... C'est un acteur à part entière de la transaction, pas un panneau d'affichage municipal.

Acte IV : Ce que l'arrêt dit VRAIMENT (et ce que votre beau-frère a mal compris)

STOP. On arrête tout. On respire.

Parce que je vois déjà les titres sensationnalistes : "AIRBNB CONDAMNÉE !", "LA FIN DE LA SOUS-LOCATION !", "PANIQUE DANS L'IMMOBILIER !"

NON.

❌ La Cour de cassation ne dit PAS : "Airbnb est automatiquement responsable de toute sous-location illégale de l'univers connu"

✅ La Cour de cassation dit : "Airbnb PEUT être tenue responsable si des internautes recourent à sa plateforme pour de la sous-location illicite, dans certaines conditions précises"

Cette nuance est aussi importante que la différence entre "Je peux manger 12 croissants" et "Je VAIS manger 12 croissants". Dans le premier cas, c'est théoriquement possible. Dans le second, appelez une ambulance.

Pour que la responsabilité d'Airbnb soit engagée, il faudra démontrer :

1. Un rôle actif → C'est acquis depuis cet arrêt
2. Une connaissance effective ou la possibilité raisonnable d'avoir connaissance de l'illégalité
3. Une carence fautive : absence de réaction après signalement, défaut de contrôle manifeste
4. Un lien de causalité entre le comportement d'Airbnb et le préjudice subi

Ce n'est donc pas une responsabilité automatique. C'est une responsabilité pour faute, fondée sur l'article 1240 du Code civil.

Autre précision cruciale : Les affaires sont RENVOYÉES. On n'a pas de condamnations définitives, mais un renvoi pour réexamen à la lumière de ces nouveaux critères. Le match continue, avec de nouvelles règles du jeu.

Acte V : La sous-location pour les nuls (spoiler : c'est pas si simple)

Parlons maintenant de l'éléphant dans la pièce, ou plutôt du locataire dans l'appartement qu'il ne devrait pas sous-louer.

TOUTE SOUS-LOCATION N'EST PAS ILLÉGALE.

Je répète pour ceux du fond qui rêvassaient : TOUTE SOUS-LOCATION N'EST PAS ILLÉGALE.

Le droit français distingue plusieurs cas de figure :

Type 1 : La sous-location de bon élève ✅

Vous avez obtenu l'autorisation écrite de votre propriétaire (non, un "OK" par SMS avec un emoji pouce levé ne compte pas juridiquement, même si ça devrait). Vous ne facturez pas plus que votre loyer. Vous respectez la limite des 90 jours/an dans les zones tendues pour votre résidence principale. Félicitations, vous êtes légal, vous pouvez dormir tranquille.

Type 2 : La sous-location de nécessité ⚠️

Mutation professionnelle de 6 mois au Japon. Expatriation temporaire. Situation personnelle exceptionnelle. Ces sous-locations répondent à des besoins légitimes. Le problème n'est pas la sous-location elle-même, mais l'absence d'autorisation et le respect des règles. Demandez, obtenez un accord écrit, et c'est bon.

Type 3 : La sous-location "Je suis plus malin que le système" ?

Louer 1 200€/mois et sous-louer 150€/nuit sur Airbnb pour empocher la différence. C'est cette pratique-là qui pose problème. Vous transformez un logement en fond de commerce. Et ça, mes amis, c'est NON.

Type 4 : La sous-location en réseau organisé ???

Certains "entrepreneurs" louent 5, 10, 20 appartements pour les transformer en mini-empire hôtelier clandestin. Là, on bascule dans le professionnel déguisé, la concurrence déloyale envers les vrais hôteliers, et l'éviction massive de logements du marché. C'est non seulement illégal, c'est aussi profondément nuisible.

Acte VI : Les chiffres qui font peur (et qui expliquent pourquoi les juges ont tranché)

Le phénomène de la sous-location via les plateformes numériques connaît une croissance qui donne le vertige. Dans un contexte de pénurie structurelle de logements, cette tendance interroge sérieusement.

Le principe économique est d'une simplicité biblique :

• Je loue un appartement 1 200€/mois
• Je le sous-loue 150€/nuit sur Airbnb
• Huit nuits par mois = mon loyer est payé
• Le reste ? Pure marge bénéficiaire, mon pote

Sauf que... c'est comme trouver un distributeur de billets cassé qui crache des billets de 50 : techniquement génial, légalement catastrophique.

À Paris, les chiffres donnent le tournis : Selon l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur), entre 2011 et 2016, au moins 20 000 logements du parc locatif traditionnel ont été transformés en locations touristiques. En décembre 2024, l'Apur recensait 90 299 annonces Airbnb actives dans la capitale.

Et ça empire : 31% des annonces en août 2024 proviennent de multi-loueurs (contre 21% en 2020). Traduction : presque un tiers des locations touristiques parisiennes sont gérées par des pros déguisés en particuliers.

Dans une ville où trouver un appartement relève déjà de la quête du Graal, retirer 20 000 logements du marché classique, c'est comme retirer 20 000 places d'un stade déjà bondé.

Mais soyons honnêtes : la sous-location sauvage est un symptôme, pas la maladie.

Les vraies causes :

• La crise du logement dans les métropoles
• La rentabilité comparative hallucinante (location courte durée vs location traditionnelle)
• La complexité du cadre législatif que personne ne comprend
• Et, osons le dire, la passivité de certains propriétaires qui ferment les yeux tant que le virement tombe le 5 du mois

Acte VII : La face cachée que personne ne vous dit (mais que moi, je vais vous dire)

Parlons de l'éléphant rose à paillettes dans le salon juridique.

Combien de propriétaires découvrent "par hasard" que leur locataire sous-louait... le jour où un litige éclate ? Combien de bailleurs, au fond, se satisfont d'un locataire qui paie toujours à temps, même s'il transforme l'appartement en annexe du Hilton ?

Le droit français est clair comme de l'eau de roche : un propriétaire a l'obligation de s'assurer du respect des clauses du bail. Si vous laissez faire pendant 3 ans sans réagir, votre inaction pourrait être interprétée comme une tolérance, voire une autorisation tacite.

La jurisprudence reconnaît que l'inertie prolongée du bailleur peut constituer une renonciation à se prévaloir de la clause interdisant la sous-location.

Traduction brutale : Si vous jouez les trois singes (je ne vois rien, je n'entends rien, je ne dis rien) pendant deux ans alors que votre locataire fait défiler des hordes de touristes, ne venez pas pleurer auprès du juge en prétendant découvrir le problème en 2026.

Le propriétaire qui dort sur ses droits se réveille parfois avec une sacrée migraine juridique.

Acte VIII : Les sanctions (ou "Combien ça coûte quand on se fait prendre ?")

Parlons argent. Parce que la morale, c'est bien, mais le portefeuille, ça parle plus fort.

Pour le locataire qui sous-loue illégalement :

? Résiliation du bail (article 8 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989) : Vous vous retrouvez à la rue. Littéralement. Cherchez un nouveau logement. Bon courage.

? Restitution des loyers indûment perçus : Vous devrez rembourser TOUT ce que vous avez encaissé au-delà de votre loyer. Ce petit pécule de 15 000€ sur trois ans ? Direction le compte du propriétaire.

? Dommages et intérêts : Variables selon le préjudice. Perte de loyers potentiels, dégradations, trouble de jouissance pour les voisins qui en ont marre de croiser des Australiens en tongs à 7h du matin dans l'escalier.

? Amende administrative : Jusqu'à 15 000€ pour sous-location non autorisée de résidence principale (article L. 324-1-1 du Code du tourisme)

? Amende pénale : Jusqu'à 50 000€ si transformation d'un logement en location saisonnière sans autorisation de changement d'usage (article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation)

MAIS ATTENTION : Ces sanctions sont cumulables en théorie. En pratique, les juges ne sont pas sadiques. Ils modulent selon la gravité, la durée, le caractère répété, la bonne ou mauvaise foi. Un étudiant qui sous-loue deux semaines ne sera pas traité comme un multi-loueur professionnel avec 12 appartements.

Pour Airbnb (nouvelle donne) :

✅ Responsabilité civile engagée si les conditions sont réunies ✅ Condamnation solidaire possible avec le locataire (mais pas automatique) ✅ Obligation de retirer les annonces manifestement illicites sous peine d'astreinte ✅ Exposition accrue aux actions collectives de propriétaires lésés

Pas de montants fixes. Tout dépendra de la démonstration du lien causal, de la gravité du manquement, de l'ampleur du préjudice.

Acte IX : L'UNPI 95, votre bouclier dans la jungle immobilière

Face à cette complexité juridique où se mêlent Code civil, Code de la construction, loi sur l'économie numérique, jurisprudence européenne et nationale... autant vous dire qu'il vaut mieux ne pas naviguer seul avec une boussole cassée.

C'est précisément là qu'intervient l'UNPI 95 — Union Nationale de la Propriété Immobilière du Val-d'Oise.

Que vous soyez :

• Propriétaire victime d'une sous-location sauvage et vous ne savez pas par où commencer
• Bailleur souhaitant sécuriser vos baux pour éviter les mauvaises surprises
• Copropriétaire confronté à la transformation de votre immeuble en auberge de jeunesse
• Investisseur cherchant à comprendre vos droits sans vous taper 400 pages de jurisprudence

L'UNPI 95 vous accompagne avec :

✅ Des consultations juridiques sur-mesure : Parce que votre situation n'est pas celle de votre voisin, et que les solutions copier-coller trouvées sur internet finissent souvent mal.

✅ Une veille législative permanente : Le droit bouge plus vite qu'un politicien qui change d'avis. Nous vous tenons informés des changements qui impactent votre patrimoine.

✅ Un réseau de professionnels de confiance : Avocats spécialisés, experts immobiliers, gestionnaires, syndics... Nous travaillons avec des partenaires vérifiés, pas avec le premier venu qui a un tampon.

Nos coordonnées :
5 avenue Paul Herbé, 95200 SARCELLES
09 73 51 14 60 | 06 95 98 98 78
unpi95sarcelles@unpi.fr

Consultations gratuites pour les adéhrents : du lundi au vendredi

Forte d'un réseau solide et reconnu en Île-de-France, l'UNPI 95 est bien plus qu'une simple association : c'est votre allié stratégique dans un environnement juridique en constante mutation.

Parce que défendre vos droits, c'est notre métier. Et le faire avec efficacité et sans langue de bois, c'est notre engagement.

Acte X : Paris, la ville où tout coûte cher, y compris les infractions

Impossible de parler sous-location sans évoquer Paris, cette ville magnifique où un studio de 15m² se négocie au prix d'un château en Dordogne.

Les règles y sont particulièrement strictes (et pour cause) :

? 90 jours maximum par an pour la location de votre résidence principale en meublé touristique
? Numéro d'enregistrement obligatoire depuis 2017, à afficher sur toute annonce (pas optionnel, vraiment obligatoire)
? Autorisation de changement d'usage si vous transformez un logement en location saisonnière permanente
? Compensation obligatoire : Pour chaque m² transformé en location touristique, vous devez transformer un local commercial en logement (oui, c'est compliqué, c'est du Paris)

Ces règles ne sont pas cosmétiques. La Ville dispose d'une brigade dédiée qui traque les annonces illégales avec le zèle d'un chasseur de primes.

Les amendes ne rigolent pas : En avril 2025, Airbnb a été condamnée en appel par la cour d'appel de Poitiers (CA Poitiers, 8 avril 2025, n° 24/01067) à verser 8,6 millions d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron pour des manquements graves à la collecte de la taxe de séjour. Un montant qui fait réfléchir.

Acte XI : L'avenir selon Carbonnier (avec boule de cristal juridique)

Cet arrêt pose une question fascinante : comment Airbnb va-t-elle concrètement vérifier la légalité de ses annonces ?

Les solutions envisageables :

1. Vérification automatique du numéro d'enregistrement pour les villes concernées
2. Croisement avec les bases de données publiques (logements sociaux, zones tendues)
3. Limitation algorithmique stricte à 90 jours pour les résidences principales
4. Obligation de fournir l'autorisation du propriétaire scannée avant activation
5. Suppression automatique des annonces signalées après vérification

Airbnb invoque déjà le Digital Services Act européen, estimant que la jurisprudence française va trop loin. L'argument n'est pas dénué de pertinence : le DSA interdit toute obligation générale de surveillance, principe confirmé par la CJUE.

La Cour de cassation ne dit d'ailleurs pas le contraire : elle raisonne en termes de capacité technique concrète et de carence ciblée après signalement, pas d'obligation de tout surveiller 24h/24.

Mais la frontière est mince comme une feuille de papier à cigarette, et Airbnb ne manquera pas de l'exploiter. La bataille juridique ne fait que commencer, avec un bras de fer subtil entre droit national et droit européen sur le curseur exact de la responsabilité.

Acte XII : Les vraies questions que cet arrêt soulève (et qui méritent qu'on en parle)

Au-delà de la technique juridique pure, cet arrêt interroge notre modèle de société :

1. Quelle place pour l'économie collaborative ?

Faut-il tuer l'innovation au nom de la régulation, ou réguler l'innovation pour la rendre acceptable ? Le modèle Airbnb a permis à des milliers de gens de compléter leurs revenus dans un contexte économique difficile. Mais à quel prix pour le droit au logement des résidents permanents ?

2. Les plateformes peuvent-elles être des shérifs numériques ?

Demander à Airbnb de contrôler la légalité de chaque annonce, n'est-ce pas externaliser une mission de service public ? Les plateformes ont-elles les moyens, juridiques et techniques, d'être des auxiliaires de justice ? Et surtout, est-ce leur rôle ?

3. La responsabilité en cascade est-elle juste ?

Si le locataire est condamné, si Airbnb est condamnée, quid du propriétaire qui a fermé les yeux ? Quid de la ville qui n'a pas mis en place les outils de contrôle pendant des années ? La responsabilité doit être partagée, pas déléguée à un seul acteur.

Conclusion : Bienvenue dans le monde d'après (spoiler : c'est juste le monde d'avant qui reprend ses droits)

Mes chers lecteurs, que retenir de cette rocambolesque saga juridico-immobilière ?

Premièrement, la sous-location n'est pas morte. Elle doit simplement redevenir ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être : une pratique encadrée, transparente, respectueuse. Oui, vous pouvez sous-louer. Non, vous ne pouvez pas transformer votre T2 en business plan sans autorisation ni limite.

Deuxièmement, Airbnb perd le bénéfice automatique du régime protecteur de l'hébergeur. Le temps du Far West numérique, où les plateformes pouvaient tout orchestrer sans jamais répondre de rien, est révolu. La plateforme devra investir davantage dans la modération, la vérification, le contrôle. Et franchement ? Tant mieux.

Troisièmement, les propriétaires ont désormais un nouvel angle d'attaque juridique. Mais attention : cette arme n'est pas un bouton magique qui règle tout automatiquement. Il faudra prouver, démontrer, argumenter. La responsabilité d'Airbnb est possible, pas automatique.

Quatrièmement, et c'est peut-être le plus important : cet arrêt s'inscrit dans un mouvement global de responsabilisation des plateformes numériques. Après les réseaux sociaux et la lutte contre les contenus haineux, après les marketplaces et la lutte contre les contrefaçons, c'est au tour des plateformes de location de rendre des comptes.

Le message est limpide comme du cristal : vous ne pouvez pas à la fois contrôler votre écosystème, en tirer des profits considérables, et vous dédouaner de toute responsabilité quand ça tourne mal.

C'est comme tenir le volant d'une voiture, appuyer sur l'accélérateur, choisir la direction... et prétendre ensuite qu'on n'était que passager. Ça ne marche plus.

Cet arrêt marque un tournant. Pas une révolution, mais une évolution. Pas une condamnation générale, mais une clarification nécessaire. Pas la fin d'Airbnb, mais la fin de son impunité systématique.

Et franchement ? Il était temps.

Le droit ne tue pas l'innovation. Il l'encadre pour qu'elle serve l'intérêt général, pas juste l'intérêt de quelques-uns qui ont trouvé la faille dans le système.

Maintenant, si vous avez des questions, des situations complexes, des litiges en cours, ou simplement besoin de comprendre où vous en êtes légalement... vous savez où nous trouver.

Parce que le droit, c'est bien. Le droit bien appliqué, avec expérience et sans langue de bois, c'est mieux.

Maître Thomas CARBONNIER
Avocat Fiscaliste
Président de l'UNPI 95

P.S. : Pour ceux qui se demandent si cet arrêt va changer grand-chose dans les faits... rendez-vous dans six mois. Parce qu'entre la théorie jurisprudentielle et l'application concrète, il y a parfois un fossé plus large que celui entre "j'arrête de fumer" et "j'ai arrêté de fumer". Mais au moins, les bases juridiques sont posées. Et ça, mes amis, c'est déjà un sacré début.

P.P.S. : Si vous êtes actuellement en train de lire cet article tout en ayant votre appartement sur Airbnb sans autorisation... il est peut-être temps de régulariser avant que la facture ne devienne astronomique. Mon cabinet est ouvert. Mais dépêchez-vous, les places pour les repentis sont limitées, et la file d'attente commence à s'allonger.