Mercosur + Béton : Le Combo Gagnant Pour Tuer l'Agriculture Française

Mercosur + Béton : Le Combo Gagnant Pour Tuer l'Agriculture Française
Ou comment Bruxelles et les promoteurs s'allient (sans le savoir) pour achever nos agriculteurs
Par Maître Thomas CARBONNIER, Avocat fiscaliste et Président de l'UNPI 95

Mes chers compatriotes propriétaires, citoyens perplexes,

Imaginez un instant le scénario suivant : vous êtes agriculteur dans le Val-d'Oise. Votre voisin de gauche vient de vendre ses 15 hectares à un promoteur qui construit 200 pavillons. Votre voisin de droite, lui, abandonne : impossible de concurrencer le bœuf argentin qui arrive par containers entiers à 2 euros le kilo pendant que le sien lui revient à 6 euros (normes européennes, merci bien).

Vous, au milieu, vous faites quoi ?

Réponse A : Vous résistez héroïquement, tel Vercingétorix face aux légions romaines
Réponse B : Vous vendez au promoteur et vous partez élever des lamas en Ardèche
Réponse C : Vous devenez animateur de ferme pédagogique pour Parisiens en quête d'authenticité

Si vous avez répondu B, félicitations : vous êtes rationnel. Et c'est exactement le problème.

Bienvenue dans l'absurdité française : pendant que nous bétonnons nos terres agricoles, Bruxelles négocie un traité pour importer massivement de la viande, des fruits et des céréales d'Amérique du Sud. Double peine. Effet ciseaux. K.O. technique.

Le Mercosur : Cette Bombe à Retardement Dont Personne Ne Parle

Le Traité qui Tue (Nos Paysans)

Le Mercosur (Marché Commun du Sud), c'est ce sympathique accord de libre-échange que l'Union Européenne négocie depuis 25 ans avec le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Objectif affiché : "ouvrir des marchés", "favoriser les échanges", "créer de la croissance".

Traduction en français courant : permettre l'importation massive de produits agricoles sud-américains à des prix défiant toute concurrence, produits avec des normes environnementales et sanitaires que nous interdisons formellement chez nous.

Les chiffres donnent le vertige :

• 99 000 tonnes de bœuf sud-américain supplémentaires par an (soit 1,5% du marché européen)
• 180 000 tonnes de volailles
• 100 000 tonnes de sucre
• Des fruits, des céréales, du soja OGM à volonté

Et ce, avec des droits de douane réduits ou supprimés.

L'Hypocrisie à l'État Pur

Permettez-moi un instant de délicatesse toute particulière sur ce point. En Europe, nous imposons à nos agriculteurs :

• L'interdiction de 400+ pesticides (dont le glyphosate bientôt)
• Des normes de bien-être animal draconiennes (espace minimal par animal, accès extérieur, etc.)
• La traçabilité totale de la production à l'assiette
• Des contrôles sanitaires permanents
• L'interdiction des antibiotiques comme activateurs de croissance
• Des contraintes environnementales de plus en plus strictes

Pendant ce temps, en Amérique du Sud :

• Déforestation massive de l'Amazonie pour créer des pâturages (4 millions d'hectares par an au Brésil)
• Utilisation de pesticides interdits en Europe depuis 20 ans
• Élevages intensifs où les normes européennes feraient rire
• Traçabilité... disons... "approximative"
• Antibiotiques à gogo dans l'alimentation animale

Et nous importons ces produits en disant "formidable, c'est moins cher !"

C'est ce que j'appelle l'externalisation de nos contradictions : nous voulons une agriculture propre, mais ailleurs. Nous dénonçons la déforestation, mais nous l'encourageons en important. Nous parlons de circuit court, mais nous faisons venir de la viande de 11 000 kilomètres.

Le pompon : nous exigeons de nos agriculteurs qu'ils respectent des normes qu'on n'impose pas aux importations. C'est comme organiser une course de Formule 1 où les Français doivent rouler à vélo pendant que les autres ont des moteurs V12.

Le Béton : L'Autre Assassin Silencieux

La Tenaille Infernale

Reprenons notre agriculteur du Val-d'Oise. Non seulement il ne peut pas s'aligner sur les prix argentins (trop de normes, trop de charges, trop de dignité), mais EN PLUS :

Son terrain vaut 100 fois plus en lotissement qu'en culture

• 10 000 € l'hectare en terres agricoles
• 1 000 000 € l'hectare en zone constructible

Chaque année en France : 20 000 à 30 000 hectares de terres agricoles disparaissent sous le béton. L'équivalent d'un département moyen tous les 15 ans.

Le calcul est simple : pourquoi notre agriculteur continuerait-il à produire des tomates à perte en concurrence avec le Brésil, quand il peut vendre son terrain et vivre confortablement de la rente ?

Réponse : il ne continue pas. Et il a raison. Individuellement, il est parfaitement rationnel. Collectivement, on se tire une balle dans le pied avec un bazooka.

Le ZAN : Trop Peu, Trop Tard ?

Le Zéro Artificialisation Nette (loi Climat et Résilience 2021) arrive enfin. Objectif 2050 : ne plus consommer aucun espace naturel ou agricole net. Étape 2030 : réduction de 50%.

C'est une excellente nouvelle. Vraiment. On arrête enfin l'hémorragie.

Mais... (il y a toujours un "mais")

1. Il n'est pas rétroactif : les 30 millions d'hectares déjà bétonnés depuis 1950, on ne les récupérera jamais
2. Il arrive PENDANT que le Mercosur se négocie : on protège enfin nos terres au moment où on les rend économiquement inutiles
3. Il ne résout pas le problème de rentabilité : une terre préservée mais exploitée à perte, ça reste un problème

C'est comme équiper le Titanic de gilets de sauvetage flambant neufs... pendant qu'on négocie avec l'iceberg pour qu'il soit encore plus gros.

L'Agriculture Française : Malade Avant d'Être Achevée

Soyons honnêtes : même sans Mercosur, même sans béton, l'agriculture française serait déjà en soins intensifs.

Les vrais problèmes structurels :

• Revenu moyen : 1 500 € mensuels pour un exploitant (oui, vous avez bien lu)
• Endettement : 220 000 € en moyenne par exploitation
• Dépendance aux subventions : 40% du revenu agricole vient de la PAC
• Vieillissement : 50% des agriculteurs partiront à la retraite d'ici 2030, sans repreneur
• Industrialisation : le modèle intensif détruit les sols, la biodiversité, et les paysans eux-mêmes
• Changement climatique : sécheresses, gelées tardives, bouleversement des cycles

L'agriculture française était déjà sonnée. Le Mercosur + le béton, c'est juste le coup de grâce. Le one-two punch fatal.

Les SAFER : Spartiates à Thermopyles

Les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural font ce qu'elles peuvent. Vraiment. Avec un droit de préemption, elles tentent de maintenir les terres en usage agricole, d'installer des jeunes, de restructurer les exploitations.

Il y a des succès : des terres sauvées, des projets immobiliers bloqués, des installations réussies. Dans certains départements, avec des élus volontaires et des budgets corrects, elles accomplissent un travail remarquable.

Mais le déséquilibre est vertigineux :

• Budget annuel national des SAFER : 700 millions d'euros
• Valeur du marché foncier agricole annuel : 6 milliards d'euros
• Prix d'intervention des SAFER : 10 000 € l'hectare
• Prix proposé par les promoteurs : 1 000 000 € l'hectare

C'est David contre Goliath. Sauf que dans la vraie vie, Goliath gagne presque toujours.

Et même quand les SAFER préservent une terre agricole, elles la préservent pour QUOI ? Pour qu'un agriculteur produise à perte en concurrence avec le Brésil ? Pour qu'il abandonne 5 ans plus tard faute de rentabilité ?

Sauver une terre sans sauver l'économie agricole, c'est sauver le contenant en laissant mourir le contenu.

La Grande Contradiction Européenne

Permettez-moi de résumer l'absurdité de la situation :

Ce que l'UE dit :

• "Nous voulons une agriculture durable et respectueuse de l'environnement"
• "Nous luttons contre le changement climatique"
• "Nous défendons le bien-être animal"
• "Nous soutenons nos agriculteurs"
• "Nous visons l'autonomie alimentaire stratégique"

Ce que l'UE fait :

• Négocie le Mercosur qui importe massivement des produits ne respectant PAS nos normes
• Augmente l'empreinte carbone en important de la viande de 11 000 km
• Encourage indirectement la déforestation amazonienne
• Met nos agriculteurs en concurrence déloyale
• Réduit notre souveraineté alimentaire (taux d'autosuffisance en déclin)

Et en France ?

• Nous laissons bétonner 20 000 hectares par an (jusqu'au ZAN)
• Nous empilons les normes sur nos agriculteurs
• Nous pleurons sur le déclin du monde rural

C'est ce que j'appelle le "triptyque de l'incohérence" : normer, importer, bétonner.

Si c'était une stratégie pour détruire notre agriculture, on ne ferait pas mieux.

Solutions : Du Courage Politique Nécessaire

1. Mercosur : Le Refus Salvateur

Proposition simple : la France doit bloquer l'accord Mercosur. Point. Sans négociation.

Arguments :

• Incompatibilité avec le Pacte Vert européen : on ne peut pas prétendre lutter contre le changement climatique et encourager la déforestation amazonienne
• Concurrence déloyale caractérisée : normes inégales = marché faussé
• Souveraineté alimentaire : dépendre de l'Amérique du Sud pour notre alimentation est stratégiquement suicidaire
• Cohérence minimale : si nos normes sont bonnes pour nous, elles devraient s'appliquer à toutes nos importations

Mécanisme : clause de sauvegarde permettant d'exiger que toute importation respecte les mêmes normes de production que nos agriculteurs. Pas de double standard.

2. ZAN Renforcé : Sanctuariser ce Qui Reste

Le ZAN, c'est bien. Mais il faut des dents :

Mesures concrètes :

• Taxation progressive des friches non valorisées : 1% an 1, 3% an 2, 10% an 3 de la valeur vénale
• Registre national obligatoire des friches mobilisables (150 000 en France = 1,5 million d'hectares de gisement)
• Obligation de compensation RÉELLE : 1 hectare artificialisé = 2 hectares effectivement renaturés (pas juste comptable)
• Gel constitutionnel de certaines zones agricoles stratégiques (plaines céréalières, zones maraîchères périurbaines)

Objectif : transformer l'intention en contrainte effective.

3. Fiscalité : Inverser les Incitations

Proposition :

• Exonération totale de plus-value pour toute cession de terres à un jeune agriculteur (nouvel article 151 septies ter)
• Surtaxe de 50% sur les plus-values foncières issues d'un changement de zonage PLU (de A vers AU)
• Coefficient multiplicateur plafonné : une terre agricole à 10 000 € ne peut pas devenir 2 000 000 € en zone constructible. Maximum x30, soit 300 000 €

Financement : les surtaxes alimentent un Fonds Souverain Agricole de 5 milliards d'euros géré par les SAFER pour porter du foncier long terme.

Objectif : rendre la vente à un agriculteur AUSSI attractive fiscalement que la vente à un promoteur.

4. Prix Planchers et Protection

Proposition radicale :

• Prix minimum garanti pour certaines productions stratégiques (céréales, lait, viande bovine)
• Taxe carbone aux frontières calculée sur la distance parcourue ET les normes de production
• Étiquetage obligatoire : le consommateur doit savoir si son steak vient d'un élevage français aux normes européennes ou d'un ranch brésilien qui a rasé l'Amazonie

Objectif : arrêter l'hypocrisie. Si nous voulons de la qualité, payons-la. Si nous voulons du cheap, assumons les conséquences.

5. Relocalisation Alimentaire

Proposition stratégique :

• Objectif : 80% d'autosuffisance alimentaire d'ici 2040 (contre 60% aujourd'hui en déclin)
• Circuits courts obligatoires pour les cantines publiques (50% en bio/local)
• Foncier réservé : 5% du territoire en zones agricoles périurbaines dédiées au maraîchage et à l'approvisionnement local
• Fiscalité avantageuse pour les transformateurs locaux (conserveries, abattoirs de proximité, moulins)

Objectif : reconstruire des filières locales, réduire la dépendance, diminuer l'empreinte carbone.

Ce Que l'UNPI 95 Apporte Aux Propriétaires

Au milieu de ces bouleversements (Mercosur, ZAN, mutations agricoles), l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Val-d'Oise (UNPI 95) défend les intérêts des propriétaires fonciers et immobiliers.

Notre mission :

• Veille réglementaire : décryptage des évolutions (ZAN, PLU, fiscalité immobilière, impacts du Mercosur sur les valeurs foncières)
• Représentation : défense de vos intérêts auprès des collectivités locales et des pouvoirs publics
• Information : conférences thématiques sur les mutations en cours, rencontres avec des professionnels (notaires, fiscalistes, urbanistes)
• Orientation : nous vous dirigeons vers les spécialistes adaptés selon votre situation (droit rural, fiscalité agricole, urbanisme)

Ce que nous ne sommes pas : une association spécialisée en droit rural. Pour les questions pointues sur les baux ruraux, relations avec les SAFER ou fiscalité agricole spécifique, nous vous orientons vers les professionnels compétents.

UNPI 95 - Union Nationale des Propriétaires Immobiliers du Val-d'Oise
Chambre des Propriétaires et Copropriétaires Associés
Adresse : 5 avenue Paul Herbé, 95200 SARCELLES
Téléphone : 09 73 51 14 60
Mobile : 06 95 98 98 78
Site web : https://95sarcelles.unpi.org

Parce que comprendre les mutations géopolitiques et réglementaires qui impactent votre patrimoine, c'est déjà mieux défendre vos intérêts.

Épilogue : Le Réveil ou le Naufrage

Mes amis propriétaires, citoyens, contribuables,

Nous sommes à un moment charnière de notre histoire. Le Mercosur + le béton = la fin programmée de l'agriculture française. Ce n'est pas une opinion, c'est une équation.

Si l'accord Mercosur passe :

• Nos agriculteurs ne pourront pas tenir face à la concurrence déloyale
• Des dizaines de milliers d'exploitations disparaîtront dans les 10 ans
• Les terres agricoles "libérées" seront vendues aux promoteurs (rentabilité oblige)
• Nous deviendrons dépendants de l'Amérique du Sud pour notre alimentation
• Nous aurons externalisé notre pollution et notre déforestation

Si le ZAN échoue :

• Les 20 000 hectares annuels continueront à disparaître
• Notre autonomie alimentaire continuera à décliner
• Les générations futures nous maudiront

La fenêtre de tir est étroite : nous avons 5 à 10 ans pour inverser la tendance. Après, il sera trop tard. Une terre bétonnée ne redevient jamais agricole. Un tissu agricole détruit met 50 ans à se reconstruire.

Le choix est politique :

• Voulons-nous une agriculture française vivante ou des importations massives ?
• Voulons-nous préserver nos terres ou construire des lotissements ?
• Voulons-nous de la cohérence ou continuer l'hypocrisie ?

En tant qu'avocat fiscaliste et président de l'UNPI 95, je défends les propriétaires. Mais je ne suis pas aveugle. Un propriétaire foncier sans agriculture viable, c'est un propriétaire qui ne possède plus qu'un terrain constructible en devenir.

La propriété foncière agricole n'a de sens que s'il existe une agriculture pour l'exploiter.

Sinon, autant tout bétonner et importer nos tomates du Paraguay. Ce sera cohérent. Suicidaire, mais cohérent.

Le réveil ou le naufrage. Il n'y a pas de troisième voie.

Maître Thomas CARBONNIER
Avocat fiscaliste - Président UNPI 95
"Défendre la propriété, c'est aussi défendre ce qu'on y fait"