Le jour où une quiche lorraine a tué la souveraineté française (et accessoirement vos droits de propriétaire)

Par Maître Thomas CARBONNIER
Avocat fiscaliste & Président de l'UNPI 95

SPOILER ALERT : Vous êtes souverain. Enfin, vous l'étiez.

29 octobre 1989, midi trente, buvette du Conseil d'État. Un type commande une quiche lorraine. Quatre heures plus tard, la France cesse d'être souveraine. Entre les deux : rien. Juste une audience, quelques robes, et la fin de deux siècles de dogme républicain.

Bienvenue dans l'histoire de l'arrêt Nicolo. L'arrêt qui a tout changé. Celui dont personne ne vous a parlé à l'école, mais qui explique pourquoi aujourd'hui, votre F2 à Sarcelles classé F au DPE vaut moins qu'un Monopoly où il manque la moitié des billets.

La thèse officielle : « C'est la faute de Bruxelles. »
Ma thèse d'avocat fiscaliste : « C'est plus compliqué que ça. Et beaucoup plus pervers. »

Installez-vous. On va parler droit, souveraineté, et passoires thermiques. Avec de l'humour. Parce que sinon, vous allez pleurer.

I. NICOLO : L'HOMME QUI VOULAIT VÉRIFIER SI LA MARTINIQUE ÉTAIT EN EUROPE (spoiler : non)

A. Le casse-pieds de génie

Raoul Georges Nicolo (1923-1993). Ingénieur centralien. Le genre de type qui lit vraiment les traités internationaux. Pas en diagonale. Pas le résumé sur Wikipédia. Vraiment.

Juin 1989. Élections européennes. Nicolo regarde les résultats et tombe de sa chaise. Attendez. Les Martiniquais ont voté. Mais la Martinique, c'est à 14° de latitude Nord, 61° Ouest. L'Europe, c'est... pas là. Lampedusa, le point le plus au sud de l'UE : 35° Nord. DONC : La Martinique n'est PAS en Europe. CQFD.

Nicolo dépose un recours. Il demande l'annulation des élections au motif que la loi du 7 juillet 1977 (qui inclut les DOM-TOM dans le corps électoral européen) viole le traité de Rome du 25 mars 1957 (qui ne vise que les territoires européens).

Réaction du Conseil d'État : « Ce type nous fait chier avec sa géographie. Mais... il a raison. »

Le vrai problème : pour donner raison à Nicolo, le Conseil d'État doit accepter de contrôler une loi au regard d'un traité. Or, depuis 1789, la loi est sacrée. Expression de la volonté générale. Rousseau. Robespierre. Tout ça.

Contrôler la loi = tuer le dogme.

Le Conseil d'État va le faire quand même. Parce que « l'air du temps ».

B. Le problème juridique pour les nuls (version McDo)

Imaginez : vous signez un contrat avec McDo. « Je paie, tu me sers un Big Mac chaud avec des frites croustillantes. » C'est votre traité international.

Dix ans plus tard, le cousin débile de Ronald McDonald débarque en cuisine et vote une loi : « Désormais, on sert des frites molles et du Coca tiède. » La loi est postérieure au contrat.

Question : qui gagne ? Le contrat (« frites croustillantes ») ou la loi du cousin débile (« frites molles obligatoires ») ?

Avant 1989 : Le juge disait « désolé, la loi postérieure l'emporte ». Frites molles pour tout le monde. (Arrêt Semoules de France, 1968.)

Après Nicolo (29 octobre 1989) : Le juge dit « OK, je vais comparer la loi et le traité. Si la loi contredit le traité, je l'écarte. » Frites croustillantes.

Révolution juridique : Un juge non élu peut désormais neutraliser une loi votée par le Parlement élu. La « volonté générale » de Rousseau prend un uppercut dans les dents.

II. RAMU DE BELLESCIZE, OU LE TYPE QUI A ÉCRIT LA MEILLEURE UCHRONIE JURIDIQUE DE L'HISTOIRE

A. Qui est ce mec ?

Ramu de Bellescize. Professeur de droit public à l'université de Lille. Ancien militaire (Afghanistan, Yougoslavie). Auteur de bouquins magistraux sur le droit administratif, le droit des cultes, le budget américain. Et surtout : auteur d'uchronies juridiques.

Uchronie : genre littéraire qui réécrit l'histoire. Et si Napoléon avait gagné à Waterloo ? Et si Hitler avait été pris aux Beaux-Arts ?

Ici : Et si le Conseil d'État avait refusé la primauté européenne le 29 octobre 1989 ?

Bellescize a publié en 2025 dans Confluence des droits, une revue juridique que personne ne lit sauf les obsédés du droit public, un récit littéraire génial : « Automne 1989 : Nicolo, le Conseil d'État et l'air du temps ».

B. La quiche, la péniche, et la charge creuse

Dans le récit de Bellescize, on suit Pierre Lebon et François Sinar, deux membres du Conseil d'État, qui déjeunent à la buvette avant l'audience du 29 octobre. Ils mangent (quiche lorraine, saucisson brioché), discutent du séisme en Californie, du discours de Delors qui répond à Thatcher.

Puis ils vont juger. Et là, le président du Conseil d'État hésite. Un conseiller pro-européen (Jean-Louis Letrier, qui vient d'acheter une maison à Waterloo et rêve d'un poste à Bruxelles - subtil, Bellescize) plaide pour la primauté du droit européen.

Le président répond avec une métaphore de génie :

« Le droit européen agit exactement comme une charge creuse qui pénètre son objectif en faisant un orifice minuscule, pour finalement faire exploser tout l'édifice. »

Une charge creuse. Explosif militaire qui perce l'armure en faisant un petit trou... puis explose l'intérieur.

En 1989, Nicolo ouvre un orifice minuscule : juste la possibilité de contrôler la loi au regard d'un traité. Rien de méchant.

Trente-cinq ans plus tard : l'édifice a explosé. La souveraineté française est en miettes. Le Parlement transpose des directives comme un stagiaire qui recopie des slides PowerPoint. Et vous, propriétaire, vous payez la facture.

Mais (et là je dois être honnête) : ce n'est pas QUE la faute de Bruxelles.

C. La péniche qui glisse sans résister

À la fin du récit, Pierre Lebon regarde une péniche sur la Seine :

« La péniche suivait le lit de la Seine, se laissant doucement guider par le courant. Elle avançait sans laisser de sillon. Lentement, sûrement, bien tranquillement. »

Métaphore de la bureaucratie : elle ne résiste jamais. Elle s'adapte. Elle glisse avec « l'air du temps ». En 1989, l'air du temps soufflait européen. Aujourd'hui, il souffle écologique.

Et vous, propriétaire ? Vous ne glissez pas. Vous coulez.

III. LA CASCADE NICOLO, OU COMMENT UN PETIT TROU DEVIENT UN CRATÈRE

Nicolo ouvre la brèche. Ensuite, c'est l'effet domino.

1990 : Arrêt Boisdet

Le Conseil d'État étend Nicolo : il peut écarter une loi française si elle contredit un traité. Le juge devient censeur.

2001 : Arrêt SNIP

Le Conseil d'État accepte (en théorie) de contrôler la constitutionnalité d'une loi de transposition de directive européenne, MAIS seulement si elle viole « l'identité constitutionnelle de la France ». Autrement dit : presque jamais. C'est comme une garantie « satisfait ou remboursé » chez Wish.

2004-2007 : Traités de Lisbonne

Les traités européens deviennent ultra-contraignants. Charte des droits fondamentaux. Compétences élargies. La France devient une succursale de Bruxelles.

Aujourd'hui

Le juge français contrôle systématiquement la compatibilité des lois avec le droit européen. Une directive mal transposée ? Le juge l'applique directement. Une loi française contraire à un règlement européen ? Le juge écarte la loi.

Résultat : Le Parlement ne vote plus la loi. Il transpose des directives. La souveraineté législative s'est évaporée comme la rentabilité d'un studio en G.

IV. LES PASSOIRES THERMIQUES : BRUXELLES OU PARIS ? (la vérité qui dérange)

A. Confession d'un avocat fiscaliste

J'ai un aveu à vous faire. Longtemps, j'ai pensé : « C'est la faute de Bruxelles ! Nicolo ! L'Europe ! »

C'était politiquement rentable. Ça marche toujours. Taper sur Bruxelles, c'est le Loto du populisme.

Mais je suis avocat. Mon métier, c'est la vérité juridique. Pas la démagogie. Alors voici la vérité nue et crue :

B. La loi Climat et Résilience : une création 100% française

Interdiction de louer les passoires thermiques :

• Logements G : interdits depuis le 1er janvier 2025.
• Logements F : interdits en 2028.
• Logements E : interdits en 2034.

Cette loi est 100% française. Votée par le Parlement français. Appliquée par l'administration française.

Et Bruxelles dans tout ça ?

La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD 2024/1275) fixe des objectifs de réduction moyenne : -16% de consommation d'ici 2030. Mais elle n'impose AUCUNE interdiction de louer au niveau individuel.

Traduction :

• Bruxelles dit : « Réduisez la consommation moyenne du parc de 16% ».
• La France dit : « Interdisons de louer 5 millions de logements et ruinons les petits propriétaires ».

Nuance.

D'autres pays (Allemagne, Pays-Bas) misent sur des aides massives. La France mise sur l'interdiction brutale.

C. Le DPE : un chef-d'œuvre d'absurdité franco-française

Le DPE qui classe votre bien F ou G ? 100% français.

• Méthodologie française (calcul théorique + factures).
• Seuils français (non harmonisés en Europe).
• Absurdités françaises : un chauffage électrique (énergie la plus décarbonée de France) peut vous tuer au classement.

L'Europe n'impose rien de tout ça. C'est nous. Notre génie bureaucratique.

D. La fiscalité : souverainement punitive

• IFI ? Français. Créé en 2018.
• Plus-values immobilières : 36,2% de taxation. Français.
• Suppression des niches fiscales (Pinel, etc.) : français.

Certes, la libre circulation des capitaux limite certaines options. Mais l'essentiel de la pression fiscale sur l'immobilier vient de Paris, pas de Bruxelles.

E. Mais... la contrainte européenne existe quand même (soyons honnêtes)

Attention : je ne dis pas que Bruxelles est innocent.

• La Commission surveille les États via des procédures d'infraction. Sanctions possibles.
• Les objectifs climatiques (neutralité carbone 2050) pèsent lourd.
• Le bâtiment = 40% de la consommation énergétique européenne.

Effet pervers : même quand Bruxelles n'impose pas explicitement une mesure, les États sur-transposent pour être « bons élèves ». C'est un effet indirect mais réel de Nicolo.

Conclusion nuancée : la loi française est plus dure que la directive européenne, MAIS la directive crée une pression qui pousse les États à durcir. C'est un cercle vicieux.

V. NICOLO : COUPABLE OU PAS COUPABLE ?

Le verdict de l'avocat fiscaliste

COUPABLE :

• D'avoir ouvert la brèche.
• D'avoir affaibli la souveraineté nationale.
• D'avoir permis au droit européen de primer sur la loi française.
• D'avoir créé un système où le Parlement transpose au lieu de légiférer.

PAS DIRECTEMENT COUPABLE :

• Des contraintes immobilières spécifiques (DPE, interdictions, calendrier) : elles sont principalement françaises, souvent plus dures que ce qu'exige Bruxelles.

Et si Nicolo n'avait jamais existé ?

On aurait conservé notre souveraineté formelle. Le Parlement aurait eu le dernier mot.

Mais franchement : vous croyez qu'un Parlement français libéré de Bruxelles aurait été MOINS sévère avec vous ? Avec la mode actuelle de la « transition écologique » ?

Je vous laisse juge.

Ce qui change, c'est que avec Nicolo, le législateur peut dire « c'est Bruxelles ». Sans Nicolo, il devrait assumer. Préférez-vous un législateur lâche ou un législateur honnête ?

VI. CE QUE L'UNPI 95 FAIT VRAIMENT POUR VOUS (pendant que les juristes débattent dans des colloques chauffés en classe A)

Pendant que Bellescize écrit des uchronies et que je vous raconte l'histoire de Nicolo, l'UNPI 95 est sur le terrain. Dans la vraie vie. Celle où un DPE G = bien invendable + locataire qui exige 50 000€ de travaux.

1. Conseil juridique de combat

Bail, congé, charges, travaux, contentieux, DPE contestable... Nos juristes maîtrisent le maquis réglementaire et vous sortent des impasses.

Exemples concrets :

• Votre locataire exige 50 000€ de travaux ? On analyse la légalité, les exceptions (logements < 40m², critères de décence), et on vous accompagne.
• Vous voulez contester un DPE erroné ? On vous oriente : médiation, expertise, contentieux administratif.

2. Accompagnement fiscal pointu

IFI, plus-values, micro-foncier, régime réel, défiscalisation... Entre Bercy et Bruxelles, il faut un GPS. Nous optimisons votre fiscalité dans le respect de la loi.

3. Représentation politique acharnée

Nous sommes la voix des 85 000 propriétaires bailleurs du Val-d'Oise. Quand une loi menace vos intérêts, nous sommes au front.

Actions récentes :

• Plaidoyer pour étalement du calendrier F (report à 2030).
• Demande d'aide forfaitaire 10 000€ pour petits propriétaires.
• Distinction « passoire subie » vs « passoire volontaire ».

4. Veille législative permanente

Lois françaises (changent tous les 3 mois), directives européennes, décrets, jurisprudences... On suit TOUT. On analyse TOUT. On vous informe de TOUT.

Permanences juridiques gratuites sur rendez-vous pour nos adhérents. Parce qu'un propriétaire seul = David contre Goliath. Un propriétaire UNPI = David avec une fronde, des munitions juridiques, et une équipe qui connaît toutes les failles de Goliath.

VII. ÉPILOGUE : LA PÉNICHE, LA QUICHE, ET VOUS

La péniche décrite par Pr. Ramu de Bellescize glisse tranquillement. La bureaucratie s'adapte. Elle ne résiste jamais. Elle suit « l'air du temps ».

Mais vous ? Vous ne glissez pas. Vous coulez.

Nicolo a ouvert la brèche. Nos dirigeants y ont fait passer des camions entiers de contraintes. Bruxelles fournit le cadre. Paris fournit la sévérité.

Que faire ?

Rejoindre l'UNPI 95. Résister collectivement. Proposer des alternatives. Rappeler que le droit de propriété est un droit fondamental (article 17 de la DDHC 1789, valeur constitutionnelle), pas une autorisation révocable.

La vérité juridique :

1. Nicolo a affaibli la souveraineté française. Fait.
2. La contrainte européenne existe. Fait.
3. Mais les contraintes immobilières sont principalement françaises. Fait.
4. L'ennemi est souvent à Paris, pas à Bruxelles. Fait.

À nous de reprendre le contrôle. Ensemble.

Pour aller plus loin :

• Ramu de Bellescize, « Automne 1989 : Nicolo, le Conseil d'État et l'air du temps », Confluence des droits_La revue, n° 11, 2025. https://confluencedesdroits-larevue.com/?p=4599

Post-scriptum à l'attention de Raoul Georges Nicolo (1923-1993) : vous vouliez empêcher les Martiniquais de voter. Vous avez fini par changer toute la hiérarchie des normes. L'ironie de l'histoire rivalise avec celle d'une quiche lorraine qui tue la souveraineté.

Post-scriptum 2 : Si vous cherchez les lapins des Invalides (cf. Bellescize), ils sont toujours là. Si vous cherchez vos droits de propriétaire, appelez l'UNPI 95.