Scandale à Poissy : pendant que le Qatar encaisse des milliards sans payer d'impôts, on matraque les petits propriétaires

C'est l'histoire d'une injustice qui se joue en ce moment même à Poissy, à quelques kilomètres de nos adhérents du Val-d'Oise. Une histoire qui devrait révolter tous les propriétaires français. D'un côté, vous, moi, nos adhérents : on nous demande toujours plus. Suppression progressive de la déductibilité du déficit foncier, hausse de la taxe foncière (+33% en moyenne en dix ans), prélèvements sociaux à 17,2% sur les revenus fonciers, plus-values immobilières taxées à 36,2%. Au nom du "redressement des comptes publics", au nom du "déficit budgétaire", on nous serre la vis.

De l'autre côté, le Qatar. Son fonds souverain s'apprête à réaliser une des plus grandes opérations immobilières d'Île-de-France : l'acquisition et la transformation d'un site industriel de 50 hectares à Poissy. Valeur du projet : plus d'un milliard d'euros. Plus-values prévisibles : 500 à 800 millions d'euros sur dix ans. Impôts que paiera le Qatar sur ces centaines de millions de bénéfices ? Zéro euro. Pas un centime.

Pendant ce temps, Stellantis, l'entreprise française qui vend le terrain, paiera elle entre 28 et 52 millions d'euros d'impôts. Et pendant ce temps, nos adhérents propriétaires de deux ou trois petits appartements devront, eux, continuer à payer rubis sur ongle leurs 36,2% de prélèvements sur leurs modestes plus-values immobilières.

Mais cette histoire ne se résume pas à une simple injustice fiscale. C'est aussi l'histoire d'un pays qui renonce à son industrie, qui transforme des emplois ouvriers qualifiés en CDI en emplois précaires de service, qui sacrifie sa souveraineté économique sur l'autel de la spéculation immobilière défiscalisée.

En tant que président de l'UNPI 95, je ne peux pas me taire face à ce scandale. Parce que les propriétaires que nous représentons ne sont pas des rentiers égoïstes. Ils sont partie prenante de l'économie réelle. Quand l'industrie disparaît, quand les emplois stables se transforment en CDD précaires, ce sont nos locataires qui trinquent. Et nous avec eux.

Poissy : l'histoire d'une triple injustice

Laissez-moi vous raconter cette affaire depuis le début, parce qu'elle révèle trois scandales imbriqués.

Nous sommes à Poissy, dans les Yvelines, à la frontière du Val-d'Oise. Une usine automobile historique de 50 hectares, propriété de Stellantis. 2 000 ouvriers y travaillent encore, assemblant des DS 3 Crossback et des Opel Mokka. Mais l'usine est condamnée. La production s'arrêtera en 2028. En octobre 2025, trois semaines de chômage partiel ont déjà été imposées aux salariés. Le site se libère.

Entrent alors en scène deux finalistes pour racheter ce terrain : la ville de Massy en Essonne, et le Paris Saint-Germain. Le PSG, vous le savez, appartient à 100% au fonds souverain du Qatar, QSI (Qatar Sports Investments). Les négociations sont officielles depuis mai 2025. Le projet ? Construire le futur stade du PSG : 60 000 places, entouré d'hôtels, de commerces, de restaurants. Un complexe à l'américaine, ou plutôt à la qatarie. Prix du terrain : entre 110 et 200 millions d'euros.

Premier scandale : l'asymétrie fiscale

Stellantis, entreprise française, va payer entre 28 et 52 millions d'euros d'impôts sur cette vente. Impôt sur les sociétés à 25%, contribution sociale à 3,3%, soit 28,3% au total. Le régime standard des plus-values immobilières professionnelles. Pas d'échappatoire, pas de niche fiscale miraculeuse.

Le Qatar, lui, ne paiera strictement rien sur les centaines de millions d'euros de plus-values qu'il réalisera. Mieux : il récupérera même des aides publiques françaises pour dépolluer le site. Entre 20 et 40 millions d'euros de crédit d'impôt, financés par nos impôts.

Vous avez bien lu : zéro euro d'impôt sur 500 à 800 millions de bénéfices.

Deuxième scandale : la désindustrialisation déguisée

Pendant qu'Emmanuel Macron promet depuis 2021 la "réindustrialisation de la France" avec son plan "France 2030" doté de 30 milliards d'euros, la réalité est tout autre.

Selon le cabinet Trendéo, 2024 marque une première depuis 2016 : la France a connu davantage de fermetures d'usines (89 sites) que d'ouvertures (65 sites), soit un solde net négatif de 24 sites industriels. L'Usine Nouvelle comptabilise 71 sites condamnés ou menacés de fermeture entre janvier et novembre 2024.

L'industrie automobile est en première ligne : Michelin (Cholet et Vannes), Valéo, les usines Stellantis... La liste s'allonge mois après mois.

Le paradoxe est saisissant : on pleure la disparition de l'industrie française tout en facilitant la conversion de sites industriels stratégiques en projets tertiaires, commerciaux ou de divertissement. Poissy, c'est l'illustration même de cette contradiction : un site automobile historique, employant 2 000 ouvriers, va devenir un stade de football accompagné d'hôtels et de boutiques.

Troisième scandale : la précarisation de l'emploi

Les 2 000 emplois de Stellantis à Poissy, ce sont des postes industriels qualifiés, majoritairement en CDI, avec des salaires mensuels nets compris entre 1 800 et 2 500 euros pour les ouvriers, et jusqu'à 3 500 euros pour les techniciens et agents de maîtrise. Ces emplois bénéficient de conventions collectives protectrices (CCN de la métallurgie), de comités d'entreprise actifs, de droits à la formation continue.

Les emplois créés par le PSG Land ? Essentiellement des postes dans la sécurité, la restauration rapide, l'hôtellerie, l'entretien, la vente au détail. Selon les études d'impact économique de projets comparables (Grand Stade de Lyon, Stade de France), 70 à 80% de ces emplois sont précaires : CDD saisonniers, contrats à temps partiel, intérim, autoentrepreneurs. Les salaires nets tournent autour du SMIC (1 400 euros nets), rarement au-delà de 1 600 euros.

Un ouvrier métallurgiste de 45 ans, qui gagne 2 200 euros nets à Stellantis, peut-il "rejoindre le PSG" comme agent de sécurité à temps partiel payé 1 450 euros ? Non. C'est une régression sociale massive, déguisée en "transition".

Au mieux, le projet PSG créera 800 à 1 200 emplois directs et indirects, dont une majorité précaire. Les 2 000 ouvriers de Stellantis, eux, devront chercher ailleurs, se reconvertir à leurs frais, accepter des emplois moins bien payés, ou partir en pré-retraite.

Pourquoi les propriétaires doivent se sentir concernés

Vous pourriez me dire : "Maître Carbonnier, je comprends l'injustice fiscale, mais les emplois ouvriers, la désindustrialisation, ce n'est pas notre combat. Nous sommes l'UNPI, pas la CGT."

Je vous répondrais : détrompez-vous. C'est absolument notre combat.

Des emplois stables font des locataires solvables

Nos adhérents propriétaires du Val-d'Oise louent leurs appartements à qui ? À des salariés. Des employés, des ouvriers, des techniciens, des cadres moyens.

Quand l'industrie disparaît, quand les emplois en CDI se transforment en CDD précaires, quand les salaires baissent, nos locataires deviennent moins solvables.

Un ouvrier de Stellantis qui gagne 2 200 euros nets peut louer un F3 à 950 euros. Il paie son loyer rubis sur ongle tous les mois. C'est un locataire stable, fiable.

Ce même ouvrier, reconverti de force en agent de sécurité à temps partiel au SMIC (1 450 euros nets), ne peut plus payer 950 euros de loyer. Il devra déménager dans un studio à 600 euros. Ou pire : accumuler les impayés, finir par être expulsé.

La désindustrialisation, ce n'est pas qu'un problème pour les ouvriers. C'est un problème pour toute l'économie locale, propriétaires compris.

Dans le Val-d'Oise, nous avons des milliers d'adhérents qui louent à des salariés de l'industrie, de la logistique, des services aux entreprises. Si ces emplois disparaissent ou se précarisent, nos locataires s'appauvrissent. Et nous avec eux.

Une économie tertiaire précarisée fragilise le marché immobilier

Remplacer 2 000 emplois industriels stables par 1 000 emplois de service précaires, ce n'est pas neutre pour le marché immobilier local.

Les études montrent que les zones désindustrialisées connaissent :

• Une baisse de la demande locative (moins de salariés solvables)
• Une stagnation, voire une baisse des prix immobiliers
• Une augmentation des impayés de loyers
• Une dégradation du tissu social (chômage, précarité)

Regardez les villes du Nord et de l'Est de la France, frappées par la désindustrialisation dans les années 1980-2000. Les propriétaires y ont subi de plein fouet la disparition de l'emploi industriel.

Valenciennes, Roubaix, Longwy, Hayange... Partout où l'industrie a fermé sans être remplacée par des emplois équivalents, le marché immobilier s'est effondré. Les propriétaires ont vu leurs biens se dévaloriser, leurs loyers stagner, leurs locataires partir ou s'appauvrir.

Nous ne voulons pas que le Val-d'Oise et les Yvelines connaissent le même sort.

La souveraineté économique, c'est aussi notre affaire

Les propriétaires français ont intérêt à ce que la France reste un pays productif, industriel, innovant.

Pourquoi ? Parce qu'une économie industrielle crée :

• Des emplois stables et bien rémunérés (donc des locataires solvables)
• Des richesses distribuées localement (salaires, impôts locaux, commerces)
• Une classe moyenne solide (qui achète des biens immobiliers)
• Une attractivité territoriale (entreprises, services, infrastructures)

Une économie tertiarisée et précarisée, dominée par des emplois de service mal payés et des capitaux étrangers défiscalisés, c'est :

• Des locataires précaires (CDD, temps partiel, SMIC)
• Des richesses captées par des acteurs étrangers qui ne paient pas d'impôt
• Un appauvrissement de la classe moyenne
• Une dégradation du tissu économique local

L'UNPI 95 défend les propriétaires, certes. Mais nous défendons aussi un modèle économique où la propriété immobilière s'inscrit dans une économie réelle, productive, ancrée dans le territoire.

Quand on laisse l'industrie mourir, quand on transforme des usines en stades ou en centres commerciaux exploités par des fonds étrangers défiscalisés, on appauvrit tout le monde : les ouvriers, les commerçants, les artisans, les professions libérales, et les propriétaires.

Pourquoi cette exonération fiscale ? Une convention honteuse signée en 2008

Revenons à la première injustice : l'exonération fiscale du Qatar.

Cette asymétrie n'est pas le fruit du hasard. Elle découle d'une décision politique prise en 2008, dans le plus grand silence : la signature d'un avenant à la convention fiscale franco-qatarie.

Cet avenant contient une clause extraordinaire, unique au monde : l'exonération totale des plus-values immobilières réalisées en France par l'État du Qatar ou les entités publiques qu'il contrôle.

Vous avez bien entendu : unique au monde. Aucun autre pays signataire d'un traité fiscal avec la France ne bénéficie d'un tel privilège. Pas les États-Unis. Pas le Royaume-Uni. Pas les Émirats arabes unis. Pas l'Arabie saoudite. Pas la Chine. Personne.

Le Qatar, et lui seul.

En 2008, la France cherchait à renforcer ses liens diplomatiques avec Doha. Le Qatar multipliait ses investissements en France : hôtels de prestige, entreprises du CAC 40, immobilier parisien. On voulait séduire l'émir. Alors on lui a offert un cadeau fiscal somptueux : la possibilité d'investir massivement dans l'immobilier français sans jamais payer d'impôt sur les bénéfices.

Cette convention a été dénoncée au Parlement dès 2018. Une question écrite sénatoriale (n°03156, janvier 2018) interrogeait le gouvernement sur ce régime "dérogatoire et injustifiable". La réponse du ministère de l'Économie ? Une pirouette bureaucratique : "Les conventions fiscales reflètent les intérêts réciproques des États signataires."

Sauf qu'il n'y a aucune réciprocité. La France n'a quasiment aucun investissement public au Qatar. L'asymétrie est totale.

Depuis 2018, plusieurs rapports parlementaires ont souligné cette aberration. Résultat ? Rien. Aucune renégociation. Le Qatar continue à jouir de son privilège scandaleux.

Pendant ce temps, on matraque les petits propriétaires

Et nous, dans tout ça ? Nous, les propriétaires français, ceux que l'UNPI défend depuis des décennies ? On nous demande de "contribuer à l'effort national". On nous explique que "les caisses sont vides", qu'il faut "redresser les comptes publics", que "chacun doit faire sa part".

Alors on paie. On paie toujours plus.

La réalité fiscale des petits propriétaires en 2025

Laissez-moi vous rappeler ce que vous, propriétaire français, vous payez actuellement :

Sur vos revenus locatifs :

• Impôt sur le revenu selon votre tranche marginale (jusqu'à 45%)
• Prélèvements sociaux : 17,2% (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité)
• Taxation totale potentielle : jusqu'à 62,2% de vos loyers

Sur vos plus-values immobilières :

• Impôt sur les plus-values : 19%
• Prélèvements sociaux : 17,2%
• Total : 36,2% de vos plus-values
• Et si votre plus-value dépasse 50 000 euros : surtaxe additionnelle jusqu'à 6%
• Taxation maximale : 42,2%

Sur votre patrimoine :

• Taxe foncière : +33% en moyenne sur dix ans, +7% rien qu'en 2023
• IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) dès 1,3 million d'euros de patrimoine net

Les "cadeaux" récents du gouvernement aux propriétaires :

• Encadrement renforcé des loyers dans 40 villes
• Menaces récurrentes de taxation des "surprofits" des bailleurs
• Multiplication des normes de rénovation énergétique sans aides suffisantes
• Durcissement des conditions de location (DPE, interdiction progressive des passoires thermiques)

On nous demande de rénover nos logements (DPE, normes énergétiques) avec nos propres deniers, sous peine d'interdiction de louer. On nous impose des plafonds de loyers. On supprime nos avantages fiscaux un par un. Et tout ça au nom du "logement pour tous", du "climat", de la "justice sociale".

Pendant ce temps, le Qatar peut empocher des centaines de millions d'euros de profits immobiliers en France sans payer un seul centime d'impôt.

Vous trouvez ça juste, vous ?

Combien perd l'État français dans cette affaire ?

Faisons les comptes ensemble. Parce que les chiffres, eux, ne mentent pas.

Scénario 1 : Si un promoteur français achetait ce terrain

Imaginons qu'un promoteur immobilier français classique (Nexity, Bouygues, Eiffage) rachète le terrain de Stellantis et réalise le même projet que le PSG.

Prix d'achat du terrain : 150 millions d'euros (moyenne de la fourchette)
Coût de dépollution : 75 millions d'euros
Coût de construction du stade et infrastructures : 1 milliard d'euros
Investissement total : 1,225 milliard d'euros

Valeur finale du projet en 2035 : 1,8 milliard d'euros (estimation conservatrice)
Plus-value brute : 575 millions d'euros

Impôts payés par le promoteur français sur 10 ans :

• Impôt sur les sociétés (25%) + contribution sociale (3,3%) = 28,3%
• Impôt sur la plus-value : 163 millions d'euros
• Taxe foncière annuelle : 3 millions d'euros × 10 ans = 30 millions d'euros
• Droits d'enregistrement à l'achat (5,8% en Île-de-France) : 8,7 millions d'euros
• Total impôts sur 10 ans : environ 200 millions d'euros

Scénario 2 : Le Qatar achète (réalité actuelle)

Prix d'achat du terrain : 150 millions d'euros
Coût de dépollution : 75 millions d'euros
Crédit d'impôt récupéré (40% des coûts de dépollution) : - 30 millions d'euros
Coût net de dépollution pour QSI : 45 millions d'euros

Coût de construction : 1 milliard d'euros
Investissement net total : 1,195 milliard d'euros

Valeur finale du projet en 2035 : 1,8 milliard d'euros
Plus-value brute : 605 millions d'euros

Impôts payés par QSI sur 10 ans :

• Impôt sur la plus-value immobilière : 0 euro (exonération conventionnelle)
• Taxe foncière : payée, environ 30 millions sur 10 ans
• Droits d'enregistrement à l'achat : 8,7 millions d'euros (payés)
• Total impôts sur 10 ans : 38,7 millions d'euros

Le manque à gagner pour la France : 160 millions d'euros

Différence entre les deux scénarios : 200 M€ - 38,7 M€ = 161,3 millions d'euros

C'est ce que perd l'État français en acceptant qu'un fonds souverain qatari exonéré d'impôt réalise cette opération plutôt qu'un acteur français normalement imposé.

161 millions d'euros, c'est :

• L'équivalent de la taxe foncière payée par 53 000 propriétaires pendant un an (moyenne France : 1 000 €/an)
• Le budget annuel d'une ville de 30 000 habitants
• 3 ans de budget de l'UNPI 95 pour défendre les propriétaires

Et on nous demande, à nous, de "faire des efforts" ?

La double peine : non seulement ils ne paient rien, mais ils touchent des aides

Mais l'injustice ne s'arrête pas là. Elle va même beaucoup plus loin.

Non content d'être exonéré d'impôt sur ses bénéfices immobiliers, le Qatar va récupérer des aides publiques françaises pour réaliser son projet. Des aides financées par nos impôts.

Le crédit d'impôt dépollution : un cadeau de 30 millions d'euros

L'article 244 quater U du Code général des impôts prévoit un crédit d'impôt pour encourager la dépollution des friches industrielles. Le dispositif est louable : on veut inciter les investisseurs à nettoyer des sites pollués plutôt qu'à bétonner des terres agricoles.

Le crédit d'impôt couvre 40% des coûts de dépollution.

Pour le site de Poissy, pollué par un siècle d'activité automobile, le coût de dépollution est estimé entre 50 et 100 millions d'euros. Prenons une moyenne de 75 millions.

40% de 75 millions = 30 millions d'euros de crédit d'impôt

Un promoteur français récupère ces 30 millions, mais paie 163 millions d'impôts sur sa plus-value. Bilan net : +133 millions pour l'État.

Le Qatar récupère ces mêmes 30 millions, mais paie 0 euro d'impôt sur sa plus-value. Bilan net : -30 millions pour l'État.

Résultat : non seulement le Qatar ne paie pas d'impôt, mais l'État français lui verse 30 millions d'euros pour dépolluer un terrain dont il tirera des centaines de millions de bénéfices défiscalisés.

C'est du délire.

L'histoire de Madame Dupont, adhérente UNPI 95

Pendant que le Qatar touche des dizaines de millions d'aides publiques et ne paie rien sur des centaines de millions de bénéfices, l'État français vous demande, à vous, petit propriétaire, de contribuer toujours plus.

Laissez-moi vous raconter une histoire vraie, celle d'une de nos adhérentes. Appelons-la Madame Dupont. Elle a 67 ans, retraitée de l'Éducation nationale. Pension : 1 650 euros par mois.

Madame Dupont possède deux petits appartements dans le Val-d'Oise, hérités de ses parents. Un F2 à Argenteuil qu'elle loue 750 euros, un F3 à Pontoise qu'elle loue 950 euros. Total : 1 700 euros de loyers mensuels bruts.

Voici sa situation fiscale en 2025 :

Revenus annuels :

• Loyers bruts : 20 400 euros
• Charges déductibles (travaux, taxes, intérêts) : 6 500 euros
• Revenus fonciers nets : 13 900 euros

Impôts sur ses revenus locatifs :

• Impôt sur le revenu (tranche à 30%) : 4 170 euros
• Prélèvements sociaux (17,2%) : 2 391 euros
• Total impôts annuels : 6 561 euros

Taxe foncière annuelle :

• Appartement Argenteuil : 890 euros (+8% en 2024)
• Appartement Pontoise : 1 150 euros (+7% en 2024)
• Total taxe foncière : 2 040 euros

Reste net annuel après impôts et taxes : 20 400 - 6 561 - 2 040 - 6 500 = 5 299 euros

Soit 442 euros par mois de complément de retraite.

Madame Dupont consacre une partie de ses maigres revenus locatifs à entretenir ses appartements. En 2024, elle a dû changer une chaudière (4 500 euros) et refaire une salle de bain (6 000 euros). Elle a emprunté pour financer ces travaux.

En 2025, on lui annonce que son DPE est insuffisant (classe E). Elle doit engager 25 000 euros de travaux d'isolation avant 2028, sous peine d'interdiction de louer. Les aides de l'État ? Dérisoires pour les propriétaires bailleurs. Elle devra emprunter à nouveau, à 68 ans.

Madame Dupont ne roule pas sur l'or. Elle essaie juste de compléter sa modeste retraite grâce aux deux appartements que lui ont légués ses parents, en les entretenant dignement.

Et pendant ce temps, le Qatar empoche des centaines de millions d'euros sans payer un centime d'impôt.

Cette asymétrie crée une concurrence déloyale insupportable

Au-delà de l'injustice fiscale pure, cette exonération du Qatar crée une distorsion de concurrence majeure sur le marché immobilier français.

Le Qatar peut surenchérir de 30% sans effort

Quand un terrain stratégique se libère en Île-de-France (et Dieu sait qu'ils sont rares), plusieurs acheteurs potentiels se mettent en concurrence. Mais la concurrence est totalement faussée.

Exemple concret avec Poissy :

Un promoteur français évalue le projet :

• Prix d'achat acceptable : 150 M€ maximum
• Plus-value visée : 400 M€
• Impôt sur la plus-value (28,3%) : 113 M€
• Plus-value nette : 287 M€
• Rentabilité nette : 19%

Le Qatar évalue le même projet :

• Plus-value visée : 400 M€
• Impôt sur la plus-value : 0 €
• Plus-value nette : 400 M€
• Le Qatar peut donc payer le terrain 30% plus cher (195 M€ au lieu de 150 M€) et conserver la même rentabilité nette que le promoteur français !

Résultat : le Qatar gagne systématiquement face aux acteurs français.

C'est exactement ce qui se passe sur les grandes opérations immobilières en Île-de-France depuis quinze ans. Les fonds souverains du Golfe (Qatar, Émirats, Arabie saoudite) raflent les plus beaux actifs : hôtels de prestige, immeubles hausmanniens, grandes emprises foncières.

Et les acteurs français ? Évincés. Parce qu'ils doivent intégrer 28 à 36% d'impôts dans leurs calculs, contrairement aux fonds souverains défiscalisés.

Un scandale qui dépasse Poissy : combien d'autres opérations défiscalisées ?

L'affaire de Poissy n'est probablement que la partie émergée de l'iceberg.

Depuis la signature de la convention fiscale en 2008, le Qatar a investi massivement dans l'immobilier français :

À Paris :

• Hôtel Peninsula (Kléber) : 260 millions d'euros
• Hôtel Raffles (ex-Royal Monceau)
• Immeuble Champs-Élysées 52-60
• Plusieurs immeubles haussmanniens dans le 8ème arrondissement

En banlieue parisienne :

• Centre commercial Westfield Les 4 Temps (La Défense)
• Projet de réaménagement du site PSA Aulnay-sous-Bois

Valeur totale estimée du portefeuille immobilier qatari en France : 10 à 15 milliards d'euros.

Sur ces 15 milliards d'euros d'actifs, combien d'impôts le Qatar a-t-il payé en France depuis 2008 ? Probablement quelques centaines de millions d'euros (taxe foncière, droits d'enregistrement).

Combien aurait payé un investisseur français normalement imposé sur les mêmes actifs ?

En intégrant les plus-values réalisées et latentes, l'impôt sur les sociétés, les contributions sociales : probablement 3 à 5 milliards d'euros sur quinze ans.

Manque à gagner fiscal pour la France : 2,5 à 4 milliards d'euros depuis 2008.

Pendant ce temps, combien d'impôts supplémentaires les petits propriétaires français ont-ils payé entre 2008 et 2025 ?

• Hausse des prélèvements sociaux : de 11% à 17,2% (+56%)
• Hausse de la taxe foncière : +33% en moyenne nationale
• Création de l'IFI en 2018 (remplacement de l'ISF)
• Réduction progressive de niches fiscales (Pinel notamment)

Les petits propriétaires ont payé des dizaines de milliards d'euros d'impôts supplémentaires depuis 2008.

Pendant que le Qatar empochait des milliards défiscalisés.

C'est un hold-up fiscal à grande échelle.

Six combats à mener urgemment

En tant que président de l'UNPI 95, je ne peux pas accepter cette situation. Voici les six combats que nous devons mener, ensemble, dès maintenant.

1. Exiger la renégociation immédiate de la convention fiscale France-Qatar

C'est la priorité absolue. Cette convention de 2008 est une honte. Elle doit être renégociée pour supprimer l'exonération scandaleuse dont bénéficient les fonds souverains qataris.

Action concrète :

• L'UNPI nationale doit saisir officiellement le ministre de l'Économie
• Nous devons interpeller nos députés et sénateurs du Val-d'Oise
• Une pétition nationale des propriétaires doit être lancée
• Les médias doivent être alertés sur ce scandale

Objectif : Obtenir l'ouverture de négociations bilatérales avant fin 2026.

2. Défendre la reconversion industrielle prioritaire des friches

L'UNPI 95 affirme une position claire : toute friche industrielle de plus de 10 hectares doit faire l'objet d'une étude de faisabilité obligatoire pour une reconversion industrielle prioritaire avant d'autoriser sa conversion en zone commerciale ou de loisirs.

Pourquoi cette position ? Parce que nous avons intérêt, en tant que propriétaires, à ce que notre territoire reste productif et attractif économiquement.

Concrètement pour Poissy :

Avant d'autoriser la vente au PSG, l'État et Stellantis auraient dû explorer des alternatives industrielles :

• Reconversion vers l'électrification de la production automobile
• Installation d'une usine de batteries pour véhicules électriques (partenariat avec un acteur européen)
• Fabrication de composants pour la transition énergétique
• Site de recyclage et d'économie circulaire pour l'automobile

Ces options existent. Elles nécessitent une volonté politique et des investissements publics. Mais elles sont systématiquement écartées au profit de projets immobiliers plus rentables à court terme pour les vendeurs.

Le problème : quand on transforme une usine en stade ou en centre commercial, on détruit de la valeur économique durable au profit d'une bulle spéculative.

L'UNPI 95 demande :

• Un droit de préemption renforcé de l'État sur les friches industrielles stratégiques
• Une obligation d'étude de reconversion industrielle avant toute cession
• Des incitations fiscales pour les repreneurs industriels (français ou européens)
• Une pénalité fiscale pour les conversions en zones de loisirs ou commerciales

3. Imposer une taxe de régulation sur les acquisitions par fonds souverains

En attendant la renégociation (qui prendra des mois, voire des années), il faut une mesure d'urgence : une taxe spécifique de 10% sur toutes acquisitions immobilières supérieures à 50 millions d'euros réalisées par des entités exonérées d'impôt en France.

Cette taxe :

• Rétablirait un minimum d'équité fiscale
• Générerait des recettes immédiates pour l'État
• Refroidirait l'appétit des fonds souverains pour les actifs français

Modèle : Le Royaume-Uni applique une surtaxe de 2% depuis 2021. Faisons pareil, mais à 10%.

4. Supprimer les aides publiques pour les opérateurs exonérés d'impôt

C'est le bon sens même : si vous ne payez pas d'impôt en France, vous ne touchez pas d'aides publiques françaises.

Concrètement :

• Pas de crédit d'impôt dépollution pour QSI
• Pas de TVA réduite pour le stade du PSG
• Pas de subventions locales pour le projet

Ces aides doivent être réservées aux acteurs qui contribuent fiscalement au pays.

5. Conditionner les projets aux garanties sociales contraignantes

Si le projet PSG se concrétise malgré tout, nous exigeons des clauses sociales opposables juridiquement :

• Engagement contractuel de maintien d'un nombre équivalent d'emplois en Île-de-France
• Pas seulement en nombre, mais en qualité : salaires, types de contrats, qualifications
• Financement conjoint (Stellantis + PSG) d'un plan de transition pour les 2 000 ouvriers
• Formation, reclassement, garanties de revenu pendant la période de transition
• Pénalités financières automatiques en cas de non-respect (10% du prix d'acquisition)

Pourquoi l'UNPI se préoccupe de l'emploi ?

Parce que nous avons besoin de locataires solvables. Transformer 2 000 CDI qualifiés en 1 000 CDD précaires, c'est appauvrir notre bassin locatif. C'est notre intérêt direct de défendre l'emploi stable et bien rémunéré.

6. Baisser les impôts des petits propriétaires français

Puisqu'on refuse de taxer les fonds souverains milliardaires, baissons au moins la pression fiscale sur les petits propriétaires qui, eux, contribuent honnêtement :

• Réduire les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers de 17,2% à 10% (comme avant 2011)
• Relever le seuil de déclenchement de l'IFI à 2 millions d'euros (au lieu de 1,3 M€)
• Augmenter le plafond du déficit foncier déductible à 15 000 euros (au lieu de 10 700 €)
• Geler la taxe foncière pendant 3 ans

Ces mesures coûteraient environ 3 milliards d'euros par an à l'État. C'est exactement ce que rapporterait la taxation normale des fonds souverains étrangers s'ils n'étaient pas exonérés.

On peut financer la baisse d'impôts des petits propriétaires français en taxant normalement les fonds étrangers. C'est une question de choix politique.

Poissy sera notre combat test

L'opération PSG-Stellantis à Poissy n'est pas encore finalisée. La décision tombera fin 2025. Il nous reste quelques mois pour faire entendre notre voix.

L'UNPI 95 fera de ce dossier un combat emblématique.

Nous n'accepterons pas que cette opération se déroule dans l'opacité. Nous n'accepterons pas que le Qatar empoche des centaines de millions d'euros sans payer d'impôt pendant qu'on augmente la taxe foncière de nos adhérents. Nous n'accepterons pas qu'on sacrifie 2 000 emplois industriels stables au profit d'emplois précaires de divertissement.

Nos exigences concrètes sur le dossier Poissy

Si le projet PSG se concrétise à Poissy, nous exigeons :

1. Publication intégrale des flux fiscaux prévisionnels sur 15 ans
   • Combien paiera Stellantis ?
   • Combien paiera (ou ne paiera pas) QSI ?
   • Quelles aides publiques seront mobilisées ?
   • Quel sera le bilan net pour l'État et les collectivités ?
2. Conditionnement de toutes les aides publiques à la renonciation volontaire par QSI à son exonération fiscale
   • Pas de crédit d'impôt dépollution sans engagement fiscal
   • Pas de TVA réduite sans contribution fiscale normale
   • Pas de subventions locales pour un projet défiscalisé
3. Application d'une taxe exceptionnelle de régulation de 10% sur le prix d'acquisition
   • Soit 15 à 20 millions d'euros versés au budget de la commune de Poissy
   • Affectés à un fonds de soutien aux propriétaires locaux (rénovation énergétique, aides fiscales)
4. Garanties contraignantes sur l'emploi
   • Plan de transition financé conjointement (Stellantis + PSG)
   • Maintien d'emplois équivalents en qualité (salaires, CDI, qualifications)
   • Pénalités automatiques en cas de non-respect
5. Engagement de la mairie de Poissy à geler la taxe foncière pendant 5 ans pour tous les propriétaires de la commune
   • En compensation du manque à gagner fiscal sur l'opération PSG
6. Interpellation publique du gouvernement sur la renégociation de la convention fiscale France-Qatar

Si ces exigences ne sont pas satisfaites, l'UNPI 95 appellera publiquement à l'abandon du projet au profit d'un repreneur français normalement imposé, ou mieux encore, d'une reconversion industrielle.

Notre plan d'action dans les prochains mois

Novembre 2025 :

• Réunion publique à Poissy avec nos adhérents, les riverains et les syndicats d'ouvriers
• Interpellation officielle du maire de Poissy et du président de GPSEO
• Communiqué de presse révélant le triple scandale (fiscal, industriel, social)

Décembre 2025 :

• Lancement d'une pétition nationale "Assez d'impôts pour les petits propriétaires, zéro impôt pour le Qatar ?"
• Objectif : 50 000 signatures en 3 mois
• Diffusion sur les réseaux sociaux, relais par les autres UNPI départementales

Janvier 2026 :

• Saisine officielle du ministre de l'Économie par l'UNPI nationale
• Demande d'audience avec le ministre du Budget
• Interpellation de nos députés et sénateurs du Val-d'Oise lors de leurs permanences

Février-Mars 2026 :

• Dépôt d'une proposition de loi par un parlementaire sympathisant
• Objet : taxe de régulation de 10% sur acquisitions immobilières par entités exonérées d'IS
• Campagne de lobbying auprès des groupes parlementaires

Avril-Mai 2026 :

• Si aucune avancée : manifestation devant le siège du PSG au Parc des Princes
• Médiatisation maximale du scandale fiscal
• Constitution d'un collectif national "Propriétaires et citoyens contre les privilèges fiscaux"

Nous ne lâcherons rien.

L'UNPI 95 : défendre les propriétaires ET l'intérêt national

Certains pourraient nous reprocher de sortir de notre rôle. "L'UNPI doit défendre les propriétaires, pas faire de la politique économique ou sociale."

Nous assumons totalement notre position.

Défendre les propriétaires, ce n'est pas seulement se battre contre la taxe foncière ou pour la déductibilité du déficit foncier. C'est aussi défendre un modèle économique et social dans lequel la propriété immobilière peut prospérer.

Ce modèle repose sur :

• Une économie productive qui génère des emplois stables et bien rémunérés
• Des locataires solvables qui peuvent payer leur loyer
• Une classe moyenne solide qui peut épargner et investir dans l'immobilier
• Une fiscalité équitable où chacun contribue selon ses moyens
• Une concurrence loyale sur le marché immobilier

Quand l'industrie disparaît, quand les emplois se précarisent, quand des fonds souverains défiscalisés raflent les actifs stratégiques, c'est tout ce modèle qui s'effondre.

Nous ne défendons pas les intérêts corporatistes d'une caste de rentiers. Nous défendons un équilibre économique et social dont nous sommes partie prenante.

Les propriétaires ne sont pas déconnectés de l'économie réelle. Au contraire, nous y sommes profondément ancrés :

• Nous louons à des salariés (qui ont besoin d'emplois stables)
• Nous investissons localement (rénovations, entretien, services)
• Nous payons des impôts locaux (qui financent les services publics)
• Nous contribuons à la vitalité des territoires

Quand un territoire se désindustrialise, quand les emplois stables disparaissent, quand la spéculation immobilière remplace l'économie productive, nous en subissons les conséquences.

C'est pourquoi l'UNPI 95 se bat non seulement pour l'équité fiscale, mais aussi pour la défense de l'emploi industriel, pour la reconversion productive des friches, pour un développement économique équilibré de nos territoires.

Nous avons une vision d'ensemble. Nous refusons l'économie de rente. Nous voulons une économie productive dont les propriétaires sont des acteurs, pas des parasites.

Message final : levons-nous

Mes chers adhérents, chers propriétaires du Val-d'Oise et d'Île-de-France,

Je sais que vous êtes fatigués. Fatigués des hausses d'impôts. Fatigués des normes qui s'empilent. Fatigués qu'on vous désigne comme des profiteurs alors que vous avez travaillé toute votre vie pour vous constituer un petit patrimoine.

Fatigués qu'on vous demande toujours plus d'efforts pendant que d'autres empochent des fortunes sans rien payer.

Je vous comprends. Je ressens la même fatigue, la même colère.

Mais il y a un moment où il faut dire stop. Un moment où il faut se lever et se battre.

Ce moment, c'est maintenant.

L'affaire de Poissy est notre chance de faire bouger les lignes. De faire éclater au grand jour un triple scandale que les médias ignorent et que les politiques préfèrent taire :

• Un scandale fiscal (le Qatar ne paie rien)
• Un scandale industriel (on détruit des emplois productifs)
• Un scandale social (on précarise 2 000 familles)

De prouver que nous, propriétaires français, ne sommes pas des vaches à lait qu'on peut traire indéfiniment pendant qu'on offre des cadeaux fiscaux à des milliardaires étrangers.

Nous avons raison. Nous avons les chiffres. Nous avons les arguments.

Ce qui nous manque, c'est la mobilisation. La détermination collective. La volonté de ne pas lâcher.

Alors je vous le demande solennellement : rejoignez ce combat.

• Signez la pétition que nous lançons
• Venez à nos réunions publiques
• Parlez-en autour de vous, à vos voisins, à vos amis propriétaires
• Interpellez vos élus locaux, vos députés, vos sénateurs
• Relayez nos messages sur les réseaux sociaux
• Écrivez aux médias pour qu'ils couvrent ce scandale

Ensemble, nous pouvons faire plier le gouvernement. Nous pouvons obtenir la renégociation de cette convention fiscale honteuse. Nous pouvons défendre l'industrie française. Nous pouvons protéger l'emploi stable. Nous pouvons rétablir l'équité fiscale.

Mais seulement si nous nous battons. Unis. Déterminés. Jusqu'au bout.

Poissy sera notre Valmy fiscal et industriel. Le début de la reconquête de nos droits de propriétaires. Le signal que nous ne nous laisserons plus matraquer pendant que d'autres s'enrichissent impunément. Le signal que nous défendons aussi l'intérêt général de notre pays.

Je compte sur vous. L'UNPI 95 compte sur vous.

La France des propriétaires et des travailleurs compte sur vous.

Conclusion : un choix de civilisation

Au-delà des chiffres et des montages juridiques, Poissy pose une question essentielle : quel pays voulons-nous ?

Voulons-nous une France qui produit, qui fabrique, qui innove ? Une France d'emplois industriels stables et qualifiés ? Une France où les entreprises et les propriétaires français peuvent investir sans être écrasés par la fiscalité pendant que des fonds étrangers s'enrichissent en toute impunité ?

Ou acceptons-nous une France tertiarisée, précarisée, où l'industrie s'efface au profit de stades et de centres commerciaux ? Une France d'emplois de service mal payés ? Une France où les actifs stratégiques passent sous contrôle étranger défiscalisé ?

C'est un choix de société. Un choix de civilisation.

L'UNPI 95 a fait son choix. Nous voulons une France productive, équitable, souveraine. Une France où les propriétaires contribuent à l'économie réelle, pas à des bulles spéculatives. Une France où chacun paie sa juste part d'impôt, qu'il soit français ou étranger, petit propriétaire ou fonds souverain.

Poissy n'est pas qu'un terrain à vendre. C'est un symbole de tout ce qui ne va pas dans notre pays : l'injustice fiscale, la désindustrialisation, la précarisation, la soumission aux intérêts étrangers.

C'est un test pour notre capacité collective à défendre l'intérêt général face aux logiques spéculatives.

La décision finale tombera fin 2025. D'ici là, le rapport de force se construit.

Aux propriétaires de se mobiliser. Aux syndicats de tenir bon. Aux élus d'exiger des garanties réelles. Aux citoyens de se lever pour exiger que la réindustrialisation promise ne reste pas un slogan vide.

Car ce qui se joue à Poissy dépasse largement le football et la fiscalité : c'est l'avenir de notre modèle social, de notre souveraineté économique, de notre capacité à résister à la désindustrialisation et au dumping fiscal organisés qui s'accélèrent sous nos yeux.

Rejoignez l'UNPI 95

Vous n'êtes pas encore adhérent ? C'est le moment de nous rejoindre.

Cotisation annuelle : 60 euros (déductible fiscalement)

Services inclus :

• Permanence juridique fiscale hebdomadaire
• Modèles de baux et documents juridiques
• Revue mensuelle "Le Propriétaire du Val-d'Oise"
• Participation à nos combats collectifs

Adhérez par e-mail : unpi95sarcelles@unpi.fr
ou par téléphone : 09 73 51 14 60

Ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 19h0

Sources juridiques et fiscales citées

1. Convention fiscale France-Qatar du 29 juin 1990, modifiée par l'avenant du 8 décembre 2008
2. Bulletin officiel des finances publiques BOI-INT-CVB-QAT-10-20120912 (exonération des plus-values immobilières pour le Qatar)
3. Code général des impôts, article 39 duodecies (plus-values professionnelles)
4. Code général des impôts, article 244 quater U (crédit d'impôt dépollution de 40%)
5. Code général des impôts, articles 150 U et suivants (plus-values immobilières : 19% + 17,2% = 36,2%)
6. Sénat, Question écrite n°03156 du 25 janvier 2018, réponse publiée le 22 mars 2018
7. Cabinet Trendéo, Bilan 2024 des ouvertures et fermetures de sites industriels en France
8. L'Usine Nouvelle, Recensement des sites industriels menacés ou condamnés (janvier-novembre 2024)
9. Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) de Limoges, Études d'impact économique des grands stades
10. Stellantis, Communiqué de presse du 15 mai 2025 sur les discussions concernant Poissy
11. Barème des droits d'enregistrement en Île-de-France : 5,80% (DMTO + taxe additionnelle)
12. UK Stamp Duty Land Tax : surtaxe de 2% pour non-résidents depuis avril 2021
13. Données UNPI nationale : évolution taxe foncière +33% (2013-2023), prélèvements sociaux de 11% (2008) à 17,2% (2018-2025)

« Quand l'injustice devient loi, la résistance devient devoir. »
— Thomas Jefferson

« Un peuple qui oublie son passé industriel se condamne à n'avoir pas d'avenir. »
— Proverbe de l'UNPI 95

L'UNPI 95 ne laissera pas les petits propriétaires français porter seuls le poids fiscal de la nation pendant que des milliardaires étrangers s'enrichissent en toute impunité. Nous ne laisserons pas notre industrie mourir sans nous battre. Nous ne laisserons pas 2 000 familles être sacrifiées sur l'autel de la spéculation.

Rejoignez le combat. Maintenant.

Maître Thomas CARBONNIER – Avocat fiscaliste, Président de l’UNPI 95 Sarcelles