Permis de Louer à Sarcelles : "Permis de Tuer" pour les Petits Bailleurs Face aux Marchands de Sommeil

Obligatoire à Sarcelles, le permis de louer, mis en place par décret issu de la loi Alur, stigmatise les bailleurs honnêtes en les assimilant à des marchands de sommeil, sans les protéger efficacement. Qui peut croire que l’autorisation préalable de mise en location peut résoudre la problématique des marchands de sommeil ?. Ce dispositif n’est rien de plus qu’une contrainte nouvelle, ouvre une présomption de culpabilité du propriétaire, et déclenche une distorsion territoriale sur le marché locatif. L'UNPI 95 dénonce cette mesure pseudo-sociale qui tue l'offre locative et appelle à une résistance collective.

Stigmatisation des Propriétaires : Une Présomption de Culpabilité Inacceptable

Les propriétaires du Val-d'Oise, particulièrement à Sarcelles, zone sensible citée parmi les communes en difficulté sociale, sont une fois de plus stigmatisés. Les propriétaires sont assimilés à des marchands de sommeil contre qui nous luttons, tant ils entachent l’image du bailleur. Le permis impose inspections, déclarations obligatoires et frais, sous peine d'amendes de 5 000 € à 15 000 € en cas d'insalubrité ou absence de permis. Mais il ne prévoit aucune préservation des bailleurs contre diagnostics ultérieurs ou procès en indécence pendant 10 ans. Résultat : une bureaucratie qui sanctionne les investisseurs audacieux dans les quartiers difficiles, où loger les familles est vital.

À Sarcelles, délimitée précisément pour ce permis, les bailleurs honnêtes absorbent les coûts sans freiner les vrais fraudeurs. Ce permis de louer n’est pas une arme contre les marchands de sommeil qui en feront fi, tant ils sont déjà en dehors des règles. Ils sous-louent au noir, contournant tout contrôle, pendant que les scrupuleux luttent contre locataires indélicats qui dégradent et ne paient pas, excluant travaux.

Destruction de l'Offre Locative : Vacance Massive et Chute des Investissements

Ce permis de louer va tuer certains bailleurs ayant eu l’audace d’investir dans certains quartiers difficiles. Ce permis de louer va organiser une vacance massive, la chute des investissements (achat, travaux) et donc la destruction de l’offre locative. À Sarcelles, comme à Villiers-le-Bel voisine, les refus pour malfaçons mineures bloquent locations, aggravant la pénurie. C’est une décision invraisemblable. Pire, l'égalité est rompue : les HLM échappent-ils au zonage pour préserver le clientélisme local ?

Scandaleux : certains professionnels immobiliers suggèrent exonérations pour leurs clients, insinuant que bailleurs ne sont pas garants de qualité. En quoi les professionnels de l’immobilier seraient-ils plus compétents ? Ils ne sont qu’un intermédiaire.

Inefficacité Totale Contre les Marchands de Sommeil

Cette mesure pseudo sociale d’amélioration de l’habitat aura pour effet l’inverse de ses objectifs. Elle augmente les contraintes pesant sur les bailleurs, il ne sera en aucun cas efficace contre les marchands de sommeil, et tuera à terme les petits bailleurs qui osent investir dans des quartiers difficiles. Dans le Val-d'Oise, comme ailleurs, les plaintes persistent malgré 400 communes appliquant le permis.

Actions pour Résister et Réformer

"Aidons-les à préserver et entretenir leur patrimoine plutôt que de les sanctionner !" L'UNPI 95 conseille :

• Action 1 : Anticipez inspections municipales pour contourner blocages.
• Action 2 : Intégrez clauses anti-sous-location dans baux.
• Action 3 : Signalez fraudes à DDPP, archivez tout.

Alerte : Refus ? Contester pour éviter 15 000 € d'amende.

Mobilisation : Non au Permis de Louer !

Propriétaires, rejoignez l'UNPI 95 dans ce combat ! 

Article rédigé par Maître Thomas CARBONNIER, Avocat et Président de l'UNPI 95 SARCELLES