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Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière

Succession et Transmission Immobilière à Sarcelles : Ce qu’il Faut Savoir en 2025

Introduction

À Sarcelles, où les prix immobiliers restent abordables (1 800 €/m² à Lochères), la transmission patrimoniale gagne en importance en 2025. Avec l’ORCoD et une population vieillissante, anticiper sa succession est clé. Quelles évolutions juridiques, fiscales et financières en 2025 ? Cet article éclaire les membres de l’UNPI 95.

Un Patrimoine à Préserver

Un T4 à Lochères (144 000 €) ou aux Cholettes (160 000 €) est un actif durable. L’ORCoD revalorise les biens, et le régime réel en LMNP optimise leur gestion avant transmission.

Actualité Juridique

  • Succession et Usufruit : La loi Pacte successorale (2024) permet au conjoint survivant de conserver l’usufruit total sur un bien loué sans accord des nus-propriétaires.

  • Donation : Les donations temporaires d’usufruit (10 ans) restent exonérées jusqu’à 31 865 €/enfant tous les 15 ans.

Actualité Fiscale

  • Abattements Successoraux : 100 000 €/enfant (non revalorisé), avec une exonération proposée pour les petites successions (<50 000 €), peu utile à Sarcelles.

  • Plus-Value et Donation : En LMNP, la réintégration des amortissements (PLF 2025) est peu impactante sur 20-30 ans grâce aux abattements (exonération après 30 ans) et à la donation de nue-propriété, qui purge la plus-value. Le régime réel, plus efficace, maximise les déductions (charges, travaux ORCoD) avant transmission.

  • IFI : Seuil à 1,3 million €, dettes ORCoD déductibles.

Actualité Financière

  • Valorisation : Un T4 ORCoD pourrait atteindre 180 000 € d’ici 2030.

  • Coût de la Dette : Taux à 2,5-3 % pour refinancer avant succession.

Conseils aux Bailleurs

  • Adoptez le régime réel en LMNP pour réduire l’assiette fiscale avant donation.

  • Donnez la nue-propriété tôt pour purger la plus-value.

  • Rénovez via l’ORCoD avant transmission.

Conclusion

À Sarcelles, la transmission en 2025 bénéficie d’un cadre juridique simplifié et d’une fiscalité optimisée par le régime réel en LMNP, plus efficace sur le long terme. Avec l’UNPI 95, sécurisez votre patrimoine.

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