Les Huîtres d'Ouzbékistan : La Vérité Fiscale que Bercy ne Veut pas Entendre
Par Maître Thomas Carbonnier, Avocat fiscaliste, Président de l'UNPI 95
Un pays sans mer, une taxe sans huîtres, une politique du logement sans logique : bienvenue dans le réel.
En 1921, les autorités soviétiques fraîchement installées en Ouzbékistan décrètent une taxe sur les huîtres. L'Ouzbékistan, rappelons-le pour les géographes distraits, est l'un des deux seuls pays au monde doublement enclavé : entouré exclusivement de pays eux-mêmes sans accès à la mer. Il se trouve à environ quatre mille kilomètres du premier mollusque vivant. La mer Caspienne, la plus proche, n'est pas une mer. Et le lac Aral, lui, est en train de mourir, ce qui est une autre histoire fiscale pour un autre article.
Le décret est signé. Il est appliqué. Avec zèle, naturellement, comme tout ce que produit un appareil bureaucratique convaincu de sa propre utilité cosmique.
La taxe sur ce qui n'existe pas : un genre littéraire soviétique
L'administration soviétique avait compris, bien avant nos énarques, une vérité fondamentale : le meilleur impôt est celui que le contribuable ne peut pas contester, faute de savoir exactement ce qu'il paie. Taxer les huîtres en Ouzbékistan, c'est le chef-d'oeuvre absolu du genre. Personne n'en possède. Donc personne ne proteste. La recette est nulle, le coût administratif est colossal, et des fonctionnaires justifient leur existence en contrôlant scrupuleusement l'absence totale d'ostréiculture sur les rives du Syr-Daria.
C'est beau. C'est même émouvant.
Et c'est, à quelques détails près, le modèle qu'a choisi la France pour taxer les propriétaires bailleurs depuis une décennie.
La mécanique est rigoureusement identique : on crée une fiscalité si punitive sur une activité qu'elle fait progressivement disparaître ladite activité, puis on s'étonne que le rendement de l'impôt soit décevant, puis on durcit la fiscalité pour compenser. Le propriétaire bailleur français est l'huître ouzbèke du XXIe siècle : officiellement recensé, lourdement imposé, et de plus en plus introuvable sur le marché locatif.
Les chiffres, eux, ne sont pas une fable
Taux marginal d'imposition sur les revenus fonciers : jusqu'à 62,2% en incluant les prélèvements sociaux. Pour mémoire, c'est le taux que les révolutionnaires de 1789 auraient qualifié de confiscatoire et qui aurait déclenché, au minimum, une pétition vigoureuse. Aujourd'hui il déclenche un article, ce qui est la forme moderne de la Jacquerie, et nettement moins efficace.
Dans le Val-d'Oise, département que je défends à la tête de l'UNPI 95, les propriétaires qui arbitrent en faveur de la vente plutôt que de la location se comptent par milliers chaque année. Ils ne vendent pas parce que le marché est florissant. Ils vendent parce que rester bailleur est devenu, fiscalement, une activité dont le rendement net après impôts, travaux obligatoires, normes énergétiques et encadrement des loyers, ressemble à celui d'un livret A géré par un pessimiste chronique.
Pendant ce temps, la demande locative explose. Cergy, Pontoise, Argenteuil : des villes entières où des familles cherchent un logement décent et ne trouvent plus rien à louer, parce que les propriétaires qui auraient pu louer ont préféré vendre, à des acheteurs qui, faute de crédit, ne peuvent pas acheter. C'est ce que les économistes appellent une destruction de marché. C'est ce que j'appelle le syndrome de l'huître ouzbèke.
La loi de conservation de l'absurde
Le décret de Tachkent fut abrogé en 1937. Non pas parce qu'un fonctionnaire courageux en avait signalé l'inanité, mais parce qu'il fut remplacé par une taxe sur les produits de la pêche lacustre applicable au lac Aral. Lequel lac, comme chacun sait, a depuis quasiment disparu de la surface de la Terre, emportant avec lui l'assiette fiscale correspondante.
Ce n'est pas une métaphore. C'est un mode opératoire.
En France, on ne supprime pas un impôt absurde. On le remplace par un impôt plus complexe, appliqué à une assiette rétrécie, assorti d'une notice explicative de quarante pages et d'un régime transitoire de six ans. C'est ce que les fiscalistes appellent entre eux, dans le secret feutré de leurs cabinets, la loi de conservation de la charge fiscale : la matière imposable change de forme, elle ne disparaît jamais du Code Général des Impôts. Elle s'y incruste, s'y stratifie, s'y fossilise. Comme une huître. Ouzbèke.
Ce que réclame l'UNPI, sans métaphore cette fois
L'Union Nationale de la Propriété Immobilière ne demande pas que les propriétaires bailleurs soient traités en bienfaiteurs de l'humanité. Elle demande simplement qu'ils cessent d'être traités comme des huîtres ouzbèkes : imposés sur une activité que la fiscalité elle-même rend économiquement irrationnelle.
Concrètement : rétablir un mécanisme d'amortissement pour les bailleurs personnes physiques. Réformer les prélèvements sociaux sur les revenus fonciers. Cesser de croire qu'encadrer les loyers augmente l'offre locative, postulat qui est à l'économie ce que la taxe ouzbèke sur les huîtres est à la gastronomie : une idée séduisante dans un monde qui n'existe pas.
Épilogue
Je ne sais pas si les fonctionnaires qui rédigèrent en 1921 le décret sur la taxation des huîtres ouzbèkes dormaient bien la nuit. J'espère que oui. J'espère qu'ils étaient convaincus de l'utilité de leur travail, de la rigueur de leur raisonnement, et de la solidité de leur analyse économique.
Parce que si tel est le cas, ils ont de nombreux héritiers spirituels à Bercy.
Et eux aussi, visiblement, dorment très bien.
Note de l'auteur : Le décret soviétique de 1921 sur la taxation des huîtres en Ouzbékistan est une fable. Je l'ai inventé. Le taux d'imposition de 62,2% sur les revenus fonciers, la pénurie locative dans le Val-d'Oise, et l'effondrement du nombre de bailleurs personnes physiques, en revanche, sont parfaitement réels. Je vous laisse décider ce qui est le plus invraisemblable.
Maître Thomas Carbonnier est avocat fiscaliste au Barreau de Paris et Président de l'UNPI 95 (Union Nationale de la Propriété Immobilière du Val-d'Oise).
